prestation de services de transports en commun à la journée

Ville de Sens

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Moreau
• Transdev

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-26	Avis de marché
2022-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: S22001
Brève description: prestation de services de transports en commun à la journée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sens.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956829 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=638520&orgAcronyme=e9m 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=638520&orgAcronyme=e9m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226180
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

il est rappelé que depuis le 1er octobre 2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voie dématérialisée via le profil acheteur de la collectivité Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr, conformément à l'article L.2132-2 et de l'article R.2132-3 du Code de la Commande publique. Les entreprises n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 710 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes pour la commune de Sens
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes pour la commune de Sens

Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022 ou à la date de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 aout 2023. Le marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction à compter du 1er septembre pour une période de 12 mois à chaque reconduction

Intitulé du lot: prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes des communes de Fontaine la Gaillarde, Saligny, Soucy, Villiers-Louis et Voisines
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes des communes de Fontaine la Gaillarde, Saligny, Soucy, Villiers-Louis et Voisines

Intitulé du lot: prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes de Collemiers, Gron, Maillot, Noé, Paron, St Martin du Tertre, de la caisse des écoles de St Martin du T., de la CAGS pour son centre aéré
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de transport en commun d?enfants et d?adultes des communes de Collemiers, Gron, Maillot, Noé, Paron, Saint Martin du Tertre, de la caisse des écoles de Saint Martin du Tertre, de la Communauté D?Agglomération du Grand Sénonais (Cags) pour son centre aéré de St Martin du Tertre

Intitulé du lot: prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes de la commune de Villeneuve sur Yonne, du SIVOS Dixmont/Les Bordes et du SIVOS Etigny/Passy
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations de transport en commun d?enfants et d?adultes de la commune de Villeneuve sur Yonne, du SIVOS Dixmont/Les Bordes et du SIVOS Etigny/Passy

Intitulé du lot: prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique.déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel dupersonnel d'encadrement pour les 3 dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose.Présentation de 3 références de services de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Fontaine la Gaillarde
Adresse postale: 5 Rue Gaston Corgibet
Commune postale: Fontaine-la-Gaillarde
Pays: Yonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saligny
Adresse postale: 61 Grande Rue
Commune postale: Saligny
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Soucy
Adresse postale: 14 rue de la Mairie
Commune postale: Soucy
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villiers-Louis
Adresse postale: 18 Grande Rue
Commune postale: Villiers Louis
Code postal: 89320
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Voisines
Adresse postale: 26 Grande Rue
Commune postale: Voisines
Code postal: 89260
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Collemiers
Adresse postale: 2 Rue du Presbytère
Commune postale: Collemiers
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Gron
Adresse postale: 1 Place de l''église
Commune postale: Gron
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Maillot
Adresse postale: 8 Grande Rue
Commune postale: Maillot
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Noé
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Noé
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Paron
Adresse postale: 23 Av. Jean Jaurès
Commune postale: Paron
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Saint Martin du Tertre
Adresse postale: rue de la Place
Commune postale: Saint-Martin-du-Tertre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des écoles de Saint Martin du Tertre
communauté d''agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Villeneuve-Sur-Yonne
Adresse postale: place Georges Clemenceau
Commune postale: Villeneuve-sur-Yonne
Code postal: 89500
Nom du pouvoir adjudicateur: sivos Dixmont/Les Bordes
Adresse postale: 2 route de Theil
Commune postale: Les Bordes
Nom du pouvoir adjudicateur: sivos Etigny/Passy
Adresse postale: 05 bis Rue de l''église
Commune postale: Etigny
Code postal: 89510
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Sens
Adresse postale: place Etienne Dolet
Contact
Point de contact: Direction achat et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.fontaine89@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-fontainelagaillarde.fr/ 🌏
Courrier électronique: salignymairie@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saligny-yonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-soucy.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-soucy.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie-villiers-louis@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.facebook.com/villierslouis/?ref=page_internal 🌏
Courrier électronique: mairie-voisines@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-voisines-yonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.collemiers@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.collemiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@gron89.fr 📧
Adresse Internet: https://gron89.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-maillot.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-maillot.fr/ 🌏
Courrier électronique: noe.commune@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.yonne.fr/Ma-Commune/NOE-89320 🌏
Courrier électronique: mairie@paron.fr 📧
Adresse Internet: https://www.paron.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.stmartindutertre@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: https://www.stmartindutertreyonne.fr 🌏
: https://www.stmartindutertreyonne.fr/ 🌏
: https://www.grand-senonais.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@villeneuve-yonne.fr 📧
Adresse Internet: https://www.villeneuve-yonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: sivos.dixmont-lesbordes@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-les-bordes.fr/vie-scolaire-et-p%C3%A9ri-scolaire/ 🌏
Courrier électronique: sivos.etigny-passy@orange.fr 📧
Adresse Internet: https://etigny.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=638520&orgAcronyme=e9m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours précontractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché ;Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code dejustice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif s aux marchés publics de Lyon direccte à l' attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 084-226180 (2022-04-26)

Avis d'attribution de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 710 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459423
Se réfère à l'avis: 2022/S 084-226180
Numéro JO-S: 161

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeut technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: transdev
Adresse postale: 3 rue des Fontenottes
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.transdev.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: cars moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 Mars
Commune postale: Fontaine Fourche
Code postal: 77480
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.lescarsmoreau.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: cars Moreau
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 161-459423 (2022-08-18)

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