Avis de marché (2022-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction achat et commande publique
Téléphone: +33 386956829📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr📧
Région: Yonne🏙️
URL: https://www.ville-sens.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie de Fontaine la Gaillarde
Adresse postale: 5 Rue Gaston Corgibet
Commune postale: Fontaine-la-Gaillarde
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services de transports en commun à la journée
S22001
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description: prestation de services de transports en commun à la journée
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 710 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes pour la commune de Sens” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes pour la commune de Sens” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2025-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022 ou à la date de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 aout...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022 ou à la date de réception du courrier de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 aout 2023. Le marché se renouvellera 2 fois, par tacite reconduction à compter du 1er septembre pour une période de 12 mois à chaque reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes des communes de Fontaine la Gaillarde, Saligny, Soucy, Villiers-Louis et Voisines” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes des communes de Fontaine la Gaillarde, Saligny, Soucy, Villiers-Louis et Voisines”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes de Collemiers, Gron, Maillot, Noé, Paron, St Martin du Tertre, de la caisse des écoles de St...”
Titre
prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes de Collemiers, Gron, Maillot, Noé, Paron, St Martin du Tertre, de la caisse des écoles de St Martin du T., de la CAGS pour son centre aéré
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de transport en commun d?enfants et d?adultes des communes de Collemiers, Gron, Maillot, Noé, Paron, Saint Martin du Tertre, de la caisse des...”
Description du marché
prestations de transport en commun d?enfants et d?adultes des communes de Collemiers, Gron, Maillot, Noé, Paron, Saint Martin du Tertre, de la caisse des écoles de Saint Martin du Tertre, de la Communauté D?Agglomération du Grand Sénonais (Cags) pour son centre aéré de St Martin du Tertre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes de la commune de Villeneuve sur Yonne, du SIVOS Dixmont/Les Bordes et du SIVOS Etigny/Passy” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de transport en commun d?enfants et d?adultes de la commune de Villeneuve sur Yonne, du SIVOS Dixmont/Les Bordes et du SIVOS Etigny/Passy”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique et...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la commande publique.déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L.2141-1 et à l'article L.2141-4 3° du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel dupersonnel d'encadrement pour les 3 dernières années.Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel dupersonnel d'encadrement pour les 3 dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose.Présentation de 3 références de services de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
10:00 📅
“il est rappelé que depuis le 1er octobre 2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la...”
il est rappelé que depuis le 1er octobre 2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voie dématérialisée via le profil acheteur de la collectivité Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté à l'adresse suivante : www.ternum-bfc.fr, conformément à l'article L.2132-2 et de l'article R.2132-3 du Code de la Commande publique. Les entreprises n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier, faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif s aux marchés publics de Lyon direccte à l' attention du CCIRA de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours précontractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours précontractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché ;Recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code dejustice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.Depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 084-226180 (2022-04-26)
Avis d'attribution de marché (2022-08-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 710 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeut technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-226180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S22001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes pour la commune de Sens”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev
Adresse postale: 3 rue des Fontenottes
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
URL: https://www.transdev.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes des communes de Fontaine la Gaillarde, Saligny, Soucy, Villiers-Louis et Voisines” Nom et adresse du contractant
Nom: cars moreau
Adresse postale: 12 rue du 19 Mars
Commune postale: Fontaine Fourche
Code postal: 77480
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.lescarsmoreau.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de transport en commun d'enfants & d'adultes pour Collemiers, Gron, Maillot, Noé, Paron, Saint Martin du T., de la caisse des écoles de Saint...”
Titre
prestations de transport en commun d'enfants & d'adultes pour Collemiers, Gron, Maillot, Noé, Paron, Saint Martin du T., de la caisse des écoles de Saint Martin du T., de la CAGS pour son centre aéré
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Moreau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de transport en commun d'enfants et d'adultes de la commune de Villeneuve sur Yonne, du SIVOS Dixmont/Les Bordes et du SIVOS Etigny/Passy” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de transport en commun de personnes âgées valides pour le compte du CCAS de la ville de Sens” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2022/S 161-459423 (2022-08-18)