prestation de services d'assurances-

Commune la Bresse

prestation de services d'assurances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune la bresse
Adresse postale: 12 place du Champtel
Commune postale: La Bresse
Code postal: 88250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@labresse.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23659 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: régie Municipale d''electricité La Bresse
Adresse postale: 18 rue du hohneck
Commune postale: La Bresse

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@rmelabresse.fr 📧
URL: https://rmelabresse.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23659 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: service marchés publics
Adresse postale: 12 place du Champtel
Commune postale: La Bresse
Code postal: 88250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@labresse.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23659 🌏
Communication (participation)
Nom: service marchés publics
Adresse postale: 12 place du Champtel
Commune postale: La Bresse
Code postal: 88250
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@labresse.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurances-
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: prestation de services d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 12 place du Champtel, 88250 la bresse
Description du marché: responsabilité civile
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: protection fonctionnelle

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: protection juridique

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: flotte automobile

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: dommages aux biens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 174-491928 (2022-09-05)