Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat et restitution d'opérations de niveau 3
22U520”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“prestation de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat et restitution d'opérations de niveau 3”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 030 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat de type VISA et d'information avec restitution d'opérations de niveau 3”
Titre
prestation de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat de type VISA et d'information avec restitution d'opérations de niveau 3
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“prestation de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat de type VISA et d'information avec restitution d'opérations de niveau 3”
Description du marché
prestation de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat de type VISA et d'information avec restitution d'opérations de niveau 3
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra / pourront être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article...”
Description des options
un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra / pourront être conclu(s) dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant maximum : 6 000 000 euro(s) HtMontant estimé sur 4 ans : 2 000 000 euro(s) HtMontant estimé avec prestations similaires : 4 000 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat de type MASTERCARD et d'information avec restitution d'opérations...”
Titre
prestation de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat de type MASTERCARD et d'information avec restitution d'opérations de niveau 3
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat de type MASTERCARD et d'information avec restitution d'opérations...”
Description du marché
prestation de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat de type MASTERCARD et d'information avec restitution d'opérations de niveau 3
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum : 40 000 euro(s) HtMontant estimé sur 4 ans : 16 000 euro(s) HtMontant estimé avec prestations similaires : 30 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la Consultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation ou équivalent qui contient : les conditions de la candidature ; les attestations prévues aux articles R 2143-3 du Code de la Commande Publique. 2.2) la "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1. Ci après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au pointi.3 du présent avis3)le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du Code de la Commande Publique. Le dossier...”
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document "Allotissement" annexé au dossier de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551-1 du code de la justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant : 01.64.73.20.39
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, F-
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1 boulevard Archimède champs sur marne - f
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164732281📞
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧
URL: https://www.ugap.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 070-185111 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 040 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22U520
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exécution de prestations de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat de type "Visa", et d'information avec restitution...”
Titre
exécution de prestations de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat de type "Visa", et d'information avec restitution d'opérations de niveau 3
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bnp paribas
Numéro d'enregistrement national: 66204244900014
Adresse postale: 16 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://mabanquepro.bnpparibas/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“exécution de prestations de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat de type "Mastercard" et d'information avec...”
Titre
exécution de prestations de services bancaires découlant de l'acceptation de paiements par carte achat de type "Mastercard" et d'information avec restitution d'opérations de niveau 3
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse D'Epargne ile de france
Numéro d'enregistrement national: 38290094200014
Adresse postale: 19 rue du Louvre
Commune postale: Paris 1
Code postal: 75001
URL: https://www.caisse-epargne.fr/ile-de-france/professionnels/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la...”
le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 al. 2 du code de la commande publique. Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section I - pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. La valeur totale du lot, mentionnée à la rubrique V.2.4 s'entend comme la valeur maximale du lot en euros HT tel que fixé dans les documents du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 020-053817 (2023-01-23)