Les prestations d'assistance sociale sont assurées via le concours d'un(e) ou plusieurs assistant(e-s) social(e-s), diplômé(e-s) d'au minimum du DEASS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Avis de marché (2022-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Commune postale: Le barp cedex
Code postal: 33116
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Corinne HELIOT
Téléphone: +33 557045944📞
Courrier électronique: corinne.heliot@cea.fr📧
Fax: +33 557045422 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.cea/fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service social pour le CEA/CESTA
B22-05051-CH
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Les prestations d'assistance sociale sont assurées via le concours d'un(e) ou plusieurs assistant(e-s) social(e-s), diplômé(e-s) d'au minimum du DEASS.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA - 33 314 LE BARP
Description du marché:
“L’assistant(e) de service social du travail, appelé(e) l’AS dans la suite du texte, exerce de façon qualifiée une profession d’aide définie et réglementée...”
Description du marché
L’assistant(e) de service social du travail, appelé(e) l’AS dans la suite du texte, exerce de façon qualifiée une profession d’aide définie et réglementée (Art L. 411-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles et du Code du Travail – Art L. 4631-1 et L. 4631-2) et soumise au respect du secret professionnel (Art. L. 226.13 et L. 226.14 du Code Pénal). Dans le cadre de sa déontologie, l’AS agit dans le respect absolu de la vie privée, des droits, des valeurs et de la liberté de chacun des salariés du CESTA.
Dans le cadre des missions qui lui sont confiées au titre de la prestation, l’AS accomplit des actes professionnels engageant sa responsabilité par ses choix et ses prises de décision qui tiennent compte de la loi et des politiques sociales, dans le respect des dispositifs du CEA et dans l’intérêt de ses salariés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les 2 premières années, 24 mois, appelées aussi tranches 1 et 2, sont fermes ; les 2 tranches annuelles suivantes, appelées tranches 3 et 4, sont...”
Description des options
Les 2 premières années, 24 mois, appelées aussi tranches 1 et 2, sont fermes ; les 2 tranches annuelles suivantes, appelées tranches 3 et 4, sont optionnelles (2 x 12 mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/Présentation des candidatures :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
1/Présentation des candidatures :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) , ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures :
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Suite voir III.1.3 ci-après.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
— les caractéristiques de l’entreprise : statuts,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
— les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ;
— un extrait-K-bis ou équivalent ;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant (le cas échéant) ;
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
— Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— capacité à exécuter la prestation,
— présentation d'un dossier précis et détaillé des...”
Liste et brève description des critères de sélection
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— capacité à exécuter la prestation,
— présentation d'un dossier précis et détaillé des références sur trois ans.
L'atteinte de ces critères techniques sera démontrée par la fourniture des dossiers listés ci-après:
— le montage industriel (co-traitance le cas échéant),
— l’organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise, concernant des prestations équivalentes. Devront notamment être précisés, dans la mesure du possible : la nature exacte de la prestation, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge de la prestation, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat.
Si le candidat recourt à la co-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce co-traitant.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Complément au § 3.1.1 ci-avant :
2/Conditions d'exécution des prestations :
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du l’arrêté du 9 août...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Complément au § 3.1.1 ci-avant :
2/Conditions d'exécution des prestations :
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
1° Pour une entreprise habilitée au niveau requis:
- une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation.
- Une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité
2° Pour une entreprise habilitée mais dont l’habilitation actuelle ne correspond pas au niveau requis :
- une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité d’habilitation.
- Une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’Officier Central de Sécurité agréé par l’autorité.
- Un dossier d’habilitation de la Personne Morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr
3° Pour une entreprise non habilitée :
- un dossier d’habilitation de la Personne Morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les conditions d'accès aux...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les conditions d'accès aux documents comportant une mention particulière "Diffusion Restreinte" (Plan Contractuel de Sécurité et projet de marché) sont détaillées dans le § 8.3 du règlement d'appel d'offres joint au DCE. Les conditions de remise du dossier (candidature et offre) sont, de la même façon, détaillées dans le § 8.4 de ce règlement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
Le Dossier de...”
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les conditions d'accès aux documents comportant une mention particulière "Diffusion Restreinte" (Plan Contractuel de Sécurité et projet d'accord-cadre) sont détaillées dans le § 8.3 du règlement d'appel d'offres joint au DCE. Les conditions de remise du dossier (candidature et offre) sont, de la même façon, détaillées dans le § 8.4 de ce règlement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 189-534602 (2022-09-27)