prestation de service de restauration collective portant sur des repas prepares en liaison froide et des gouters

Ville de Sens

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais situé à Saint Martin du Tertre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-08	Avis de marché
2022-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: MAS2208
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Code postal: 89100
Commune postale: Sens Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sens.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956737 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=637366&orgAcronyme=e9m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196623
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R.2123-1 3°du Code de la commande publique, Accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire en vertu des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Début des prestations le 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2024.Marché reconductible 3 fois dans les conditions prévues au marché.Visite des sites obligatoire. Obligation de joindre le certificat de visite complété sous peine d'irrégularité.Négociation envisagée avec les trois soumissionnaires les mieux classés.Dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de visiter les sites de production des différents soumissionnaires le cas échéant.Copie de l'agrément des services vétérinaires et dernier rapport de visite de la DDCSPP de la cuisine où seront réalisées les prestations de restauration à fournir impérativement à la candidature

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sens/Saint Martin du Tertre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les pièces à produire pour la candidature, les critères de sélection des candidats et les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

marché exécuté par l'émission de bons de commande dont la procédure est détaillée dans les pièces du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Grand Sénonais
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Pays: Yonne 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.grand-senonais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

? Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.? Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv 📧
Source: OJS 2022/S 073-196623 (2022-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Sens et de la cags. A cet effet, une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais a été signée entre les parties. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement

Valeur totale du marché: 1 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-395520
Se réfère à l'avis: 2022/S 073-196623
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R.2123-1 3°du Code de la commande publique, Accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire en vertu des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023, renouvelable 3 fois par reconduction tacite dans les conditions décrites dans le marché..les prestations seront exécutées suivant le Bordereau des Prix Unitaires dans la limite du montant maximum annuel de :470 000 euro(s) HT la première année ;480 000 euro(s) HT la deuxième année ;490 000 euro(s) HT la troisième année ;500 000 euro(s) HT la quatrième et dernière année

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: api restauration
Numéro d'enregistrement national: 47718101000729
Adresse postale: zi rue jean colas
Commune postale: Torvilliers
Code postal: 10440
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Adresse Internet: http://www.api-restauration.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 940 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 138-395520 (2022-07-15)

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