le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais situé à Saint Martin du Tertre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Adresse postale: 100 rue de la République
Commune postale: Sens Cédex
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 386956737📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr📧
Région: Yonne🏙️
URL: https://www.ville-sens.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Grand Sénonais
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 386956737📞
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service de restauration collective portant sur des repas prepares en liaison froide et des gouters
MAS2208”
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais situé à Saint Martin du Tertre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sens/Saint Martin du Tertre
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais situé à Saint Martin du Tertre
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les pièces à produire pour la candidature, les critères de sélection des candidats et les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation”
Liste et brève description des règles et critères
les pièces à produire pour la candidature, les critères de sélection des candidats et les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“marché exécuté par l'émission de bons de commande dont la procédure est détaillée dans les pièces du marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R.2123-1 3°du Code de la commande publique, Accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire en...”
marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R.2123-1 3°du Code de la commande publique, Accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire en vertu des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Début des prestations le 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2024.Marché reconductible 3 fois dans les conditions prévues au marché.Visite des sites obligatoire. Obligation de joindre le certificat de visite complété sous peine d'irrégularité.Négociation envisagée avec les trois soumissionnaires les mieux classés.Dans le cadre de l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de visiter les sites de production des différents soumissionnaires le cas échéant.Copie de l'agrément des services vétérinaires et dernier rapport de visite de la DDCSPP de la cuisine où seront réalisées les prestations de restauration à fournir impérativement à la candidature
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“? Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
? Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.? Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 073-196623 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Sens et de la cags. A cet effet, une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville de Sens et de la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais a été signée entre les parties. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 940 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la...”
Description du marché
le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais situé à Saint Martin du Tertre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-196623
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAS2208
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation de service de restauration collective portant sur des repas prepares en liaison froide etdes gouters”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: api restauration
Numéro d'enregistrement national: 47718101000729
Adresse postale: zi rue jean colas
Commune postale: Torvilliers
Code postal: 10440
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
URL: http://www.api-restauration.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 940 000 💰
“marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R.2123-1 3°du Code de la commande publique, Accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire en...”
marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R.2123-1 3°du Code de la commande publique, Accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire en vertu des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Le marché prend effet à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023, renouvelable 3 fois par reconduction tacite dans les conditions décrites dans le marché..les prestations seront exécutées suivant le Bordereau des Prix Unitaires dans la limite du montant maximum annuel de :470 000 euro(s) HT la première année ;480 000 euro(s) HT la deuxième année ;490 000 euro(s) HT la troisième année ;500 000 euro(s) HT la quatrième et dernière année
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 138-395520 (2022-07-15)