prestation de service de restauration collective portant sur des repas prepares en liaison froide et des gouters

Ville de Sens

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les centres de loisirs de la Ville de Sens et de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais situé à Saint Martin du Tertre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-08 Avis de marché
2022-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Adresse postale: 100 rue de la République
Commune postale: Sens Cédex
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 386956737 📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: https://www.ville-sens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Grand Sénonais
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 386956737 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.grand-senonais.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=637366&orgAcronyme=e9m 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service de restauration collective portant sur des repas prepares en liaison froide et des gouters MAS2208”
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sens/Saint Martin du Tertre
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les pièces à produire pour la candidature, les critères de sélection des candidats et les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“marché exécuté par l'émission de bons de commande dont la procédure est détaillée dans les pièces du marché”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R.2123-1 3°du Code de la commande publique, Accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“? Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 073-196623 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 940 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les écoles publiques de la Ville de Sens et la fourniture et la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-196623

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MAS2208
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation de service de restauration collective portant sur des repas prepares en liaison froide etdes gouters”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: api restauration
Numéro d'enregistrement national: 47718101000729
Adresse postale: zi rue jean colas
Commune postale: Torvilliers
Code postal: 10440
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube 🏙️
URL: http://www.api-restauration.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 940 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R.2123-1 3°du Code de la commande publique, Accord-Cadre à bons de commandes mono attributaire en...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 138-395520 (2022-07-15)