prestation de Service de Restauration Collective et Prestations Annexes pour le Centre de Recherche d'lnria Sophia Antipolis-Méditerranée

inria - centre de recherche de Sophia

le présent marché a pour objet d'assurer une double mission de prestations de restauration collective à caractère social d'une part et de prestations annexes (repas de groupe, repas améliorés, cocktails, pauses) d'autre part, telles que définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les prestations s'exécuteront : A) Au sein du restaurant self d'inria Sophia Antipolis-Méditerranée, B) Dans toutes autres salles du site définies par Inria et pouvant accueillir des prestations supplémentaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Qui ?

• inria - centre de recherche de Sophia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de cantine et service traiteur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Numéro de référence: 04-22-004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et service traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: inria - centre de recherche de Sophia
Adresse postale: service Administratif et Financier- 2004, Route des Lucioles - bP 93
Code postal: 06302
Commune postale: Sophia Antiplois
Contact
Adresse Internet: https://www.inria.fr 🌏
Courrier électronique: restau2022-sam@inria.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1989767&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-117611
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

après la 1ère année, le marché est reconductible annuellement conformément au CCAP sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Les conditions de participation à la consultation et les critères d'attribution sont indiqués au Règlement de la Consultation. Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande : Minimum annuel: 350 000 euros HT Maximum annuel : 800 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 288 030 EUR 💰
Brève description:

les prestations de restauration à Inria Sophia Antipolis se présentent sous deux formes La restauration sociale qui comprend : - les repas au self- les repas dits " à thème "- les repas de substitution proposés en zone de convivialitéles prestations annexes :- les pauses - la restauration de réceptionavec environ 550 agents sur le site, le restaurant du centre de recherche Inria Sophia Antipolis Méditerranée sert actuellement au quotidien une moyenne de 250 repas par jour (300 repas en moyenne avant la crise sanitaire)

Valeur estimée hors TVA: 2 288 030 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA20
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre Inria de Sophia Antipolis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

critères d'attribution : Critère(S) de qualité : - valeur technique / Pondération : 55 - valeur environnementale / Pondération : 10 Prix - pondération : 35

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le marché prévoit une reprise du personnel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008904700013
Contact
Point de contact: M. Arnaud Bussière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a - visite du site : La visite du site est obligatoire. Les candidats devront visiter les lieux avant la DLRO. - b- forme de procédure : Accord cadre passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du CCP. - c- par ailleurs, les candidats peuvent librement consulter et télécharger le DCE en se connectant au profil acheteur d'inria (adresse plateforme PLACE : https://www.marchespublics.gouv.fr). Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé aux candidats qui téléchargeront le DCE de s'inscrire sur la plateforme en indiquant leurs coordonnées. A défaut, les candidats devront prendre les mesures nécessaires pour être informés des éventuelles modifs et/ou précisions qui seraient apportées au DCE en cours de procédure. De même, seules les demandes de rendez-vous, de renseignements et/ou de précisions sur les pièces du DCE qui seront adressées via la plateforme) auront l'assurance d'être traitées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 045-117611 (2022-03-01)

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