le présent marché a pour objet d'assurer une double mission de prestations de restauration collective à caractère social d'une part et de prestations annexes (repas de groupe, repas améliorés, cocktails, pauses) d'autre part, telles que définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les prestations s'exécuteront : A) Au sein du restaurant self d'inria Sophia Antipolis-Méditerranée, B) Dans toutes autres salles du site définies par Inria et pouvant accueillir des prestations supplémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de Service de Restauration Collective et Prestations Annexes pour le Centre de Recherche d'lnria Sophia Antipolis-Méditerranée
04-22-004”
Produits/services: Services de cantine et service traiteur📦
Produits/services: DA20
📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer une double mission de prestations de restauration collective à caractère social d'une part et de prestations...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'assurer une double mission de prestations de restauration collective à caractère social d'une part et de prestations annexes (repas de groupe, repas améliorés, cocktails, pauses) d'autre part, telles que définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Les prestations s'exécuteront : A) Au sein du restaurant self d'inria Sophia Antipolis-Méditerranée, B) Dans toutes autres salles du site définies par Inria et pouvant accueillir des prestations supplémentaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Produits/services supplémentaires: DA20
📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Inria de Sophia Antipolis
Description du marché:
“les prestations de restauration à Inria Sophia Antipolis se présentent sous deux formes La restauration sociale qui comprend : - les repas au self- les...”
Description du marché
les prestations de restauration à Inria Sophia Antipolis se présentent sous deux formes La restauration sociale qui comprend : - les repas au self- les repas dits " à thème "- les repas de substitution proposés en zone de convivialitéles prestations annexes :- les pauses - la restauration de réceptionavec environ 550 agents sur le site, le restaurant du centre de recherche Inria Sophia Antipolis Méditerranée sert actuellement au quotidien une moyenne de 250 repas par jour (300 repas en moyenne avant la crise sanitaire)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 288 030 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“après la 1ère année, le marché est reconductible annuellement conformément au CCAP sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Les conditions de...”
Informations complémentaires
après la 1ère année, le marché est reconductible annuellement conformément au CCAP sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. Les conditions de participation à la consultation et les critères d'attribution sont indiqués au Règlement de la Consultation. Accord cadre exécuté au moyen de bons de commande : Minimum annuel: 350 000 euros HT Maximum annuel : 800 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“critères d'attribution : Critère(S) de qualité : - valeur technique / Pondération : 55 - valeur environnementale / Pondération : 10 Prix - pondération : 35” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le marché prévoit une reprise du personnel
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“a - visite du site : La visite du site est obligatoire. Les candidats devront visiter les lieux avant la DLRO. - b- forme de procédure : Accord cadre passé...”
a - visite du site : La visite du site est obligatoire. Les candidats devront visiter les lieux avant la DLRO. - b- forme de procédure : Accord cadre passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 du CCP. - c- par ailleurs, les candidats peuvent librement consulter et télécharger le DCE en se connectant au profil acheteur d'inria (adresse plateforme PLACE : https://www.marchespublics.gouv.fr). Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé aux candidats qui téléchargeront le DCE de s'inscrire sur la plateforme en indiquant leurs coordonnées. A défaut, les candidats devront prendre les mesures nécessaires pour être informés des éventuelles modifs et/ou précisions qui seraient apportées au DCE en cours de procédure. De même, seules les demandes de rendez-vous, de renseignements et/ou de précisions sur les pièces du DCE qui seront adressées via la plateforme) auront l'assurance d'être traitées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 045-117611 (2022-03-01)