prestation de sécurité incendie, de gardiennage et de sureté pour le Centre Hélio Marin à Vallauris - site des Alpes Maritimes (06)

Ugecam PACA et Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Qui ?

• Ugecam PACA et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2022.34
Brève description:

prestation de sécurité incendie, de gardiennage et de sureté pour le Centre Hélio Marin à Vallauris - site des Alpes Maritimes (06)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ugecam paca et Corse
Adresse postale: 42 Boulevard de la Gaye
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ugecam-pacac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 488228670 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107002&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107002&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549079
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

visite obligatoire. Le présent marché fait l'objet d'une relance (marché 2022.07 : déclaration sans suite lot 2). Les candidats ayant déjà effectués la visite du site sont dispensés de la visite des lieux et devront remettre l'attestation de visite précédente au moment de la remise de leur offre dans le cadre du présent marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation est passée selon : - la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique ; - les dispositions relatives à l'accord-cadre mono attributaire à bon de commande régi par les articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour information, cet établissement était sous contrat avec une entreprise spécialisée en gardiennage. Les prestations de gardiennage faisaient l'objet de bons de commande. Le titulaire du présent marché ne sera pas soumis à l'obligation de reprise du personnel

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la marché débutera le 09/01/2023 pour se terminer le 31/12/2023 (date de fin de la première période du présent marché). Le marché sera ensuite renouvelé annuellement par tacite reconduction 3 fois par la Personne Publique

Description des options:

pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: marseille
Informations complémentaires: uniquement les membres du Service Marchés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement privé gérant une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2107002&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si le marché est reconduit durant les 4 années alors la relance interviendra en octobre 2026

le marché est à prix unitaires en fonction du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U).Le présent marché est un accord cadre à bons de commande*.*accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et accord-cadre à bons de commande au sens des articles L 21215-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché comme suit: Estimation annuelle 190 000euro(s) ht // sans montant minimum // montant maxi annuel 500 000euro(s) (H.T.).Mise a disposition du dce: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voieélectronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr , rubrique salle des marchés " entreprises "Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable surle site place.Modification du dce: Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendairesavant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Remise des offres : Sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr uniquement.La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier LRAR avec accusé de réception ou en mains proprescontre récépissé à l'adresse suivante de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30ugecam Paca et CorseService des Marchés publicsbp 83 - 42 boulevard de la Gaye13275 MARSEILLE Cedex 09renseignements COMPLÉMENTAIRES: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes derenseignement devront être formulées par écrit impérativement par le biais de la plateforme acheteurwww.marchespublics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/marseille-13000 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 194-549079 (2022-10-04)

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