Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de sécurité incendie, de gardiennage et de sureté pour le Centre Hélio Marin à Vallauris - site des Alpes Maritimes (06)
2022.34”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“prestation de sécurité incendie, de gardiennage et de sureté pour le Centre Hélio Marin à Vallauris - site des Alpes Maritimes (06)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“la consultation est passée selon : - la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande...”
Description du marché
la consultation est passée selon : - la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application de l'article L 2124-1 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique ; - les dispositions relatives à l'accord-cadre mono attributaire à bon de commande régi par les articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique. Pour information, cet établissement était sous contrat avec une entreprise spécialisée en gardiennage. Les prestations de gardiennage faisaient l'objet de bons de commande. Le titulaire du présent marché ne sera pas soumis à l'obligation de reprise du personnel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la marché débutera le 09/01/2023 pour se terminer le 31/12/2023 (date de fin de la première période du présent marché). Le marché sera ensuite renouvelé...”
Description des renouvellements
la marché débutera le 09/01/2023 pour se terminer le 31/12/2023 (date de fin de la première période du présent marché). Le marché sera ensuite renouvelé annuellement par tacite reconduction 3 fois par la Personne Publique
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de...”
Description des options
pour les marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, un marché pourra être conclu, en respect des dispositions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“visite obligatoire. Le présent marché fait l'objet d'une relance (marché 2022.07 : déclaration sans suite lot 2). Les candidats ayant déjà effectués la...”
Informations complémentaires
visite obligatoire. Le présent marché fait l'objet d'une relance (marché 2022.07 : déclaration sans suite lot 2). Les candidats ayant déjà effectués la visite du site sont dispensés de la visite des lieux et devront remettre l'attestation de visite précédente au moment de la remise de leur offre dans le cadre du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): uniquement les membres du Service Marchés
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si le marché est reconduit durant les 4 années alors la relance interviendra en octobre 2026” Informations complémentaires
“le marché est à prix unitaires en fonction du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U).Le présent marché est un accord cadre à bons de commande*.*accord-cadre au...”
le marché est à prix unitaires en fonction du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U).Le présent marché est un accord cadre à bons de commande*.*accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et accord-cadre à bons de commande au sens des articles L 21215-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique.En application des articles L 2125-1 et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique, le marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché comme suit: Estimation annuelle 190 000euro(s) ht // sans montant minimum // montant maxi annuel 500 000euro(s) (H.T.).Mise a disposition du dce: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voieélectronique, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr , rubrique salle des marchés " entreprises "Aucun dossier de consultation ne sera transmis par mail ou courrier. Le dossier est uniquement téléchargeable surle site place.Modification du dce: Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendairesavant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Remise des offres : Sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr uniquement.La copie de sauvegarde peut être transmise par courrier LRAR avec accusé de réception ou en mains proprescontre récépissé à l'adresse suivante de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30ugecam Paca et CorseService des Marchés publicsbp 83 - 42 boulevard de la Gaye13275 MARSEILLE Cedex 09renseignements COMPLÉMENTAIRES: Nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes derenseignement devront être formulées par écrit impérativement par le biais de la plateforme acheteurwww.marchespublics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
URL: https://demarchesadministratives.fr/tgi-grande-instance/marseille-13000🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat ; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur