prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de l'agglomération, principalement le service des Déchets ménagers et à titre accessoire pour faire face à des besoins ponctuels d'autres services de Roannais Agglomération (préparation de manifestations, manutentions diverses tel que portage, chargement et déchargement de marchandises, manutention et installation des matériels de fêtes et cérémonies, et correspondant à des tâches d'agent manutentionnaire (service logistique, conservatoire notamment).Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de l'agglomération, principalement le service des Déchets ménagers
2201027”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de l'agglomération, principalement le service des Déchets ménagers et à titre...”
Brève description
prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de l'agglomération, principalement le service des Déchets ménagers et à titre accessoire pour faire face à des besoins ponctuels d'autres services de Roannais Agglomération (préparation de manifestations, manutentions diverses tel que portage, chargement et déchargement de marchandises, manutention et installation des matériels de fêtes et cérémonies, et correspondant à des tâches d'agent manutentionnaire (service logistique, conservatoire notamment).Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: roannais Agglomeration 42300 - roanne
Description du marché:
“prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de l'agglomération, principalement le service des Déchets ménagers et à titre...”
Description du marché
prestation de mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de l'agglomération, principalement le service des Déchets ménagers et à titre accessoire pour faire face à des besoins ponctuels d'autres services de Roannais Agglomération (préparation de manifestations, manutentions diverses tel que portage, chargement et déchargement de marchandises, manutention et installation des matériels de fêtes et cérémonies, et correspondant à des tâches d'agent manutentionnaire (service logistique, conservatoire notamment).Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre (cf. Rc)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): prix des prestations sur la base du devis de simulation (cf. Rc)
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période de 14 mois jusqu'au 31/12/2023. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder une durée...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une première période de 14 mois jusqu'au 31/12/2023. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder une durée totale de 50 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 1/11/2022 ou à la date de notification du marché si elle est postérieure.Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter du 1/11/2022 ou à la date de notification du marché si elle est postérieure.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables dans les conditions suivantes : évolution du Smic horaire.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans - 2ème semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr -Cf. RC. Pour les renseignements complémentaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 135-385297 (2022-07-12)
Informations complémentaires (2022-09-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 135-385297
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Ancienne valeur
Texte: cf. Rc
Nouvelle valeur
Texte:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la preuve que le candidat répond aux...”
Texte
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la preuve que le candidat répond aux obligations posées par l'article L. 2113-13 du Ccp, (Siae mentionnée à l'article L 5132-4 du code du travail ou structure équivalente, employant au minimum 50 % de travailleurs défavorisés)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2
Ancienne valeur
Texte: cf. Rc
Nouvelle valeur
Texte:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte: cf. Rc
Nouvelle valeur
Texte:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesliste des...”
Texte
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/09/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/09/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 172-488302 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 316 170 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: roannais Agglomeration 42300 Roanne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-385297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2201027
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sesame
Adresse postale: 58 Bd Baron Du Marais
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315880.78 💰
“dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux...”
dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.Le montant est attribué au vu des prix unitaires du bordereau des prix unitaires sur la base des quantités exécutées, pour une durée de 14 mois à compter du 1/11/22, reconductible 3 fois par période de 12 mois. L'Exécution des prestations pour la première période court jusqu'au 31/12/23 inclus, et jusqu'au 31/12/2026, toutes reconductions incluses. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 50 mois.Le montant attribué correspond au montant annuel estimé, correspondant à 1316170 euro(s) Ht sur la durée totale du marché.Dossier de marché consultable sur Rdv auprès du Service commande publique: 63 rue Jean Jaurès - cs 70005 - 42311 Roanne Cedex
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Source: OJS 2022/S 219-630033 (2022-11-09)