prestation de mise a disposition de personnel interimaire pour la rtm (4 Lots)

Régie des transports métropolitains

la présente consultation vise la passation d'accords-cadres multi-attributaires ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour répondre à des besoins de remplacement de personnels ou pour des missions ponctuelles. La RTM emploie un peu plus de 3474 salariés de statut de droit privé. La RTM peut avoir recours à du personnel de travail intérimaire sur des emplois de la filière administrative, technique, exploitation et informatique, soit en mode de délégation, soit en mode de gestion. La présente procédure est une procédure avec négociation en application des articles R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-16 Avis de marché
2023-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: régie des Transports Métropolitains
Numéro d'enregistrement national: 05980406200053
Adresse postale: 80, boulevard du métro
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Entité Marchés Publics
Téléphone: +33 491105225 📞
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Fax: +33 491105259 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.rtm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_B3HvMt94SJ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_0t0PEyOZwX 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de mise a disposition de personnel interimaire pour la rtm (4 Lots) EM/GF/22/068”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Brève description:
“la présente consultation vise la passation d'accords-cadres multi-attributaires ayant pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire pour...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mise a disposition de personnel interimaire relevant de la filiere administrative”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marseille
Description du marché:
“les métiers rattachés à la famille achats et moyen généraux (Assistants administratifs .....)Les métiers rattachés à la famille Finances et Gestion...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critére Valeur Technique en %
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Les coefficients de rémunération en %
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductibles quatre (4) fois de manière tacite. La reconduction de chaque accord-cadre a une durée ferme d'un (1) an, soit une durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour chaque période de reconduction, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. L'Accord-Cadre est conclu avec le montant maximum...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mise a disposition de personnel interimaire relevant de la filiere technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les métiers rattachés à la famille technique et maintenancel'accord-cadre est un accord-cadre " Multi- attributaires " conclus avec plusieurs opérateurs...”    Afficher plus
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible quatre (4) fois de manière tacite. La reconduction de chaque accord-cadre a une durée ferme d'un (1) an, soit une durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour chaque période de reconduction, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Conclu avec le montant maximum d'engagement, à savoir :...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mise a disposition de personnel interimaire relevant de la filiere exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les métiers rattachés à la conduite, à la sécurité et au contrôle des titres de transports principalement des conducteurs de bus ou de véhicules...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour chaque période de reconduction, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Conclu avec le montant maximum d'engagement, à savoir :...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mise a disposition de personnel interimaire relevant de la filiere informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les métiers rattachés à la famille Informatique (Administrateur système, développeur d'application .....)L'Accord-Cadre est un accord-cadre" Multi-...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critére Valeur technique en %
Description
Informations complémentaires:
“pour chaque période de reconduction, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. Conclu avec le montant maximum d'engagement, à savoir :...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour chacun des lots,ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L 2141-6 et en application des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Pour chacun des lots,le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles et la part du chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Pour chacun des lots, le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet de la présente consultation pour...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“dans les conditions de l'article R. 2191-7 du Code, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget de fonctionnement de la Rtm.Pour chacun des lots, les prestations ouvrent...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Conformément à l'article R.2142-21...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est renouvelable si le besoin est nécessaire
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille”
Adresse postale:
“préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 182-516434 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370333.71 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-516434

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023.00030
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mise a disposition de personnel interimaire relevant de la filiere exploitation
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: proman
Adresse postale: 8 Bd Sakakini
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.proman-emploi.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29410.82 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023.00028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise a disposition de personnel interiamire relevant de la filiere administrative”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149060.10 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023.00029
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mise a disposition de personnel interimaire relevant de la filiere technique
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127533.06 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023.00031
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mise a disposition de personnel interimaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64329.73 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour le lot 1, le marché est attribué aux 5 sociétés ayant déposés les offres économiquement les plus avantageuses sur l'ensemble des critères:- pROMAN pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 203-639005 (2023-10-16)