Prestation de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'aménagement des centres Apec

Apec

Le contrat porte sur les prestations suivantes : maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'aménagement des centres Apec.
il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 3 attributaires, fonctionnant avec des bons de commande en cascade

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Apec

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-22	Avis de marché
2023-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22s0035
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes : maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'aménagement des centres Apec. il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 3 attributaires, fonctionnant avec des bons de commande en cascade

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Apec
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Code postal: 75689
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apec.fr 🌏
Courrier électronique: achats@apec.fr 📧
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.apec.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-657757
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.apec.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes : maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux d'aménagement des centres Apec.

il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 3 attributaires, fonctionnant avec des bons de commande en cascade

Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible, tacitement, 3 fois maximum, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. En cas de non-reconduction, l'Apec adresse aux attributaires un courrier recommandé électronique au moins 2 mois avant la fin de la période en cours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur URL : www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire

- des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s

- l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétences et expertise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de la protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 140522557 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.apec.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.apec.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les dispositions applicables aux recours sont définies par :

- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009

- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile

les délais sont les suivants :

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris

- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2022/S 228-657757 (2022-11-22)

Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-083131
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-657757
Numéro JO-S: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom: iXref
Adresse postale: 65 RUE D ALESIA
Commune postale: PARIS 14
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: AME Architecture Made in Europe
Adresse postale: 39 AV PIERRE 1ER DE SERBIE
Commune postale: PARIS 8
Code postal: 75008
Nom: Global and architectural project
Adresse postale: 231 RUE SAINT HONORE
Commune postale: PARIS 1
Code postal: 75001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 030-083131 (2023-02-07)

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