prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement de divers dechets pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa

CHU de Montpellier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas oriad mediterranee
• societe nicollin languedoc roussillon s.a.s
• Triadis Services SAS

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-13	Avis de marché
2022-07-01	Informations complémentaires
2022-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 22A0033
Brève description:

prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement de divers dechets pour le chu de montpellier etablissement support du ght ehsa

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.clair@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339413 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043595&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043595&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326412
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

montant Maximum : 5 850 000 euro(s) HTPSE facultative no 1 : Location de conteneur entre 600 L et 700 L, en aluminium ou en tout matériaux qui ne se consume pas (ignifugé) à l'article 10.2.2 du CCTP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 372 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : daom, dib, di, Métaux, végétaux, DEE
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : - des déchets assimilés aux Ordures Ménagères (Daom)- des déchets Industriels Banals - des déchets inertes- des métaux- des déchets végétaux- des DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques)composante 1 : Prestations régulièrescomposante 2 : Prestations ponctuelles

Valeur estimée hors TVA: 3 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: prévision de publication du prochain avis: mi 2027
Description des options:

conformément à l'articles R. 2122-7 du code de la commande, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à celles du présent marché public

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : Cartons, Plastiques, Palettes, Verres
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : - des cartons- des plastiques rigides et plastiques souples- des palettes- du verre alimentaire et du verre médical

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant Maximum: 550 000 euro(s) HTPSE facultative no 2 : Le verre alimentaire et médical et PSE facultative no 3 : Autres types de déchets recyclables à l'article 11 du CCTP

Intitulé du lot: prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : Des déchets chimiques et toxiques, amalgames dentaires, déchets anatomiques dans le formol, Huiles industrielles
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : - des déchets chimiques et toxiques (liquides et solides)- des amalgames dentaires- des déchets anatomiques dans le formol- des Huiles industriellescomposante 1 : Prestations régulièrescomposante 2 : Prestations ponctuelles

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant Maximum: 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : Des papiers et des documents confidentiels
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : - des papiers- des documents confidentielscomposante 1 : Prestations régulièrescomposante 2 : Prestations ponctuelles

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum: 400 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : Bio déchets
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : - bio déchetscomposante 1 : Prestations régulièrescomposante 2 : Prestations ponctuelles

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum: 150 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : Des masques à usages unique triés
Numéro du lot: 6
Brève description:

prestation de location de contenants, collecte, transport et traitement : - des masques à usages unique triéscomposante 1 : Prestations régulièrescomposante 2 : Prestations ponctuelles

Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum: 100 000 euro(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

-L'Agrément du transporteur proposé. -L'Agrément du centre de traitement.-l'agrément de l'éliminateur final proposé. -L'Autorisation préfectorale de transport de déchets dangereux et non dangereux.-les arrêtés d'autorisation et agrément des sites exutoires pour chaque déchet-une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesdes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi pour le lot 1 et un plan de progrès pour le lot 2. Le CHU a pris en compte la dimension développement durable dans la définition de ce besoin au sens de l'article L2111-1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

la durée du marché de 5 ans est justifié par les lourds investissements matériel (compacteurs, bennes) demandés dans ce présent marché

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

la durée du marché de 5 ans est justifié par les lourds investissements matériel (compacteurs, bennes) demandés dans ce présent marché

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE 1 - Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Moyens humains et matériels pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Qualité de l'organisation de la collecte
Sous critère 3 : Qualité de la prestation : transport et élimination
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère 4 : Qualité du suivi et de la traçabilité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 - Démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043595&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mi 2027

capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle : le candidat devra joindre à son dossier :DumeOuLettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)l'acheteur organise des visites obligatoire - le mardi 28 juin et mercredi 29 juin.format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2043595&orgAcronyme=x7cadresse de participation par voie électronique" avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation.il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offreen application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché public, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés.la déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " Obligations réglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers "

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public

Source: OJS 2022/S 116-326412 (2022-06-13)

Informations complémentaires (2022-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365751
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326412
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2022/S 128-365751 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: centre Bellevue - 1 place Jean Baumel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-658906
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
lot no 6 declare sans suite

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: sas oriad mediterranee
Adresse postale: 330 rue des entrepreneurs ZAC du vigné
Commune postale: Calvisson
Code postal: 30420
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 5 850 000 EUR 💰
Nom: societe nicollin languedoc roussillon s.a.s
Adresse postale: 4895, rue de la Jeune Parque
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Nom: triadis services sas
Adresse postale: impasse René Gomez ZI du Capiscol
Commune postale: Villeneuve-les-Beziers
Code postal: 34420
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 229-658906 (2022-11-23)

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