prestation de gestion et de conservation externalisées des archives

Établissement Français du Sang

la consultation a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l'efs AURA. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-7 du CMP. La consultation n'est pas allotie, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes en application des dispositions de l'article L.2113-11 du CMP. Le marché public constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CMP. L'Accord-Cadre est mono attributaire et il conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) fixé à 430 000 euro(s) HT pour la 1ère période de 48 mois et à 540 000 euro(s) HT pour la 2nde période de 48 mois. L'Accord-Cadre est traité à prix forfaitaire et unitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Xélians Archivage

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-22	Avis de marché
2022-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2021EFS_AURA273
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Décines Charpieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 477595706 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052830&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052830&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344385
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

comme le prévoit l'article L. 2125-1-1° du CMP, la durée de l'accord-cadre est de 8 ans et déroge au principe de la durée quadriennale, pour des raisons économiques liées au cout de transfert des archives (entrées et sorties). Cette période permettant d'amortir/lisser ces coûts sur une période plus longue

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 485 116 EUR 💰
Brève description:

actuellement la région AURA dispose d'une externalisation totale de ses archives. Seules quelques archives dites " vives " ou " régulièrement exploitées " sont stockées dans les services de l'efs Aura.Ce marché comprend :- la reprise du stock d'archives conservé chez le prestataire actuel (y compris les fichiers de gestion avec table de correspondance avec le logiciel du titulaire), transfert des archives de l'ancien prestataire, l'inventaire et l'incrémentation des données d'inventaire dans l'outil informatique du titulaire.- La prise en charge régulière d'archives de nos différents sites, transport et manutention des archives.- Les fournitures de containers.- Les fournitures de boites archives et/ou étiquettes (PSE Facultative).- Une prestation de mise en containers et pointage de nos archives,- la conservation des archives dans un ou plusieurs sites agréés.- La gestion des prêts/consultations (mise à disposition de l'efs et le retour des données) avec ou sans déplacements,- les destructions des archives, sur demande de l'efs, faite de manière sécurisée, par broyage, incinération ou dilacération, avec fourniture de certificat de destruction.- La restitution d'archives (sortie définitive sans destruction) ou versement aux services départemental d'archives compétent.- La gestion informatisée des versements et des sorties.la consultation comporte deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives. - prestation supplémentaire éventuelle no1 : Fourniture de boite archives - prestation supplémentaire éventuelle no 2 : Fourniture des étiquettes

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

le marché public prendra effet à compter du 1er février 2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 48 mois. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible une fois pour une période de 48 mois, selon les dispositions du CCAP

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne-Rhône-Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les formulaires type Dc1 et Dc2, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous lesmembres dudit groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le soumissionnaire devra transmettre la copie de l'agrément délivré par l'autorité compétente pour le stockage et la conservation des archives publiques prévu à l'article L.212-4 II et R212-23 à R212-31 du code du patrimoine. Si le dossier est en cours d'instruction, le soumissionnaire devra transmettre les informations quant au stade d'avancement de ladite instruction

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: saint-Etienne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera analysée à partir du cadre de réponse au regard des sous critères qui se trouvent à la section VI : renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le critère sera analysé par rapport au tableau de simulation complété par le candidat.
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052830&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera renouvelé à l'échéance

le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.frIl est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante:http://www.marches-publics.gouv.frLe guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent obligatoirement produire, à l'appui de leur offre un échantillon de l'article " conteneur ". Ceux qui répondent aux PSE facultatives doivent produire, en échantillons 5 boites et 1 planche d'étiquettes. Le mode de règlement des prestations choisipar l'e.f.s. Est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191- 15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, etde leur pondération :1- le prix (pondération 60%), qui sera analysé par rapport au tableau de simulation complété par le candidat.2- la valeur technique (pondération 40%) qui sera analysée à partir du cadre de réponse au regard des sous critères suivants :Outil de traçabilité, qualité du suivi et traçabilité des mouvements, reporting : 15 points; Pertinence de l'organisation de la conservation des archives : 5 points ; Plan de continuité d'activité du candidat :5 points ; Pertinence de l'organisation quant à la reprise du stock existant (fond d'archives) 5 points ; Prestation de conditionnement de conteneur : 5 points ; Politique RSE : 5 points.L'efs se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des soumissionnaires ou se réserve également la faculté d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 121-344385 (2022-06-22)

Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 302 232 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565721
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-344385
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

le marché a été notifié le 10 octobre 2022. Le montant notifié est estimé à 302 232 euro(s)ht pour 96 mois. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum fixé à 430 000 euro(s)ht pour la 1ère période 48 mois et à 540 000 euro(s)ht pour la 2nde période de 48 mois.Le marché public prendra effet à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de 48 mois. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible une fois pour une période de 48 mois, selon les dispositions du CCAP. Comme le prévoit l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 8 ans et déroge au principe de la durée quadriennale, pour des raisons économiques liées au cout de transfert des archives (entrées et sorties). Cette période permettant d'amortir/lisser ces coûts sur une période plus longue.La valeur technique a été analysée selon les sous critères suivants : outil de traçabilité, qualité du suivi et traçabilité des mouvements, reporting : 15 points; Pertinence de l'organisation de la conservation des archives : 5 points; Plan de continuité d'activité du candidat :5 points; Pertinence de l'organisation quant à la reprise du stock existant (fond d'archives) 5 points; Prestation de conditionnement de conteneur : 5 points; Politique RSE : 5 pointsles pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (111 rue Elisée Reclus, 69 150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Nom: xelians archivage
Adresse postale: 15 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149337881 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.xelians.fr 🌏
Valeur totale du marché: 302 232 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 199-565721 (2022-10-11)

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