prestation de gestion et de conservation externalisées des archives

Établissement Français du Sang

la consultation a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l'efs AURA. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-7 du CMP. La consultation n'est pas allotie, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes en application des dispositions de l'article L.2113-11 du CMP. Le marché public constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CMP. L'Accord-Cadre est mono attributaire et il conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) fixé à 430 000 euro(s) HT pour la 1ère période de 48 mois et à 540 000 euro(s) HT pour la 2nde période de 48 mois. L'Accord-Cadre est traité à prix forfaitaire et unitaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-22 Avis de marché
2022-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Commune postale: Décines Charpieu Cedex
Code postal: 69150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477595706 📞
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.dondusang.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052830&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2052830&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de gestion et de conservation externalisées des archives 2021EFS_AURA273”
Produits/services: Services d'archivage 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l'efs AURA. La consultation est engagée sous...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 485 116 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
“actuellement la région AURA dispose d'une externalisation totale de ses archives. Seules quelques archives dites " vives " ou " régulièrement exploitées "...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique sera analysée à partir du cadre de réponse au regard des sous critères qui se trouvent à la section VI : renseignements complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Le critère sera analysé par rapport au tableau de simulation complété par le candidat.”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché public prendra effet à compter du 1er février 2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 48...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“comme le prévoit l'article L. 2125-1-1° du CMP, la durée de l'accord-cadre est de 8 ans et déroge au principe de la durée quadriennale, pour des raisons...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les formulaires type Dc1 et Dc2, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous lesmembres dudit groupement. Si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Etienne

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé à l'échéance
Informations complémentaires

“le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.frIl est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 121-344385 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302 232 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344385

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 24B22018
Titre: prestation de gestion et de conservation externalisées des archives
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: xelians archivage
Adresse postale: 15 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149337881 📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.xelians.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 485 116 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 232 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché a été notifié le 10 octobre 2022. Le montant notifié est estimé à 302 232 euro(s)ht pour 96 mois. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum fixé à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 199-565721 (2022-10-11)