la consultation a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l'efs AURA. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-7 du CMP. La consultation n'est pas allotie, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes en application des dispositions de l'article L.2113-11 du CMP. Le marché public constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CMP. L'Accord-Cadre est mono attributaire et il conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) fixé à 430 000 euro(s) HT pour la 1ère période de 48 mois et à 540 000 euro(s) HT pour la 2nde période de 48 mois. L'Accord-Cadre est traité à prix forfaitaire et unitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de gestion et de conservation externalisées des archives
2021EFS_AURA273”
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l'efs AURA. La consultation est engagée sous...”
Brève description
la consultation a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l'efs AURA. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-7 du CMP. La consultation n'est pas allotie, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes en application des dispositions de l'article L.2113-11 du CMP. Le marché public constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CMP. L'Accord-Cadre est mono attributaire et il conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) fixé à 430 000 euro(s) HT pour la 1ère période de 48 mois et à 540 000 euro(s) HT pour la 2nde période de 48 mois. L'Accord-Cadre est traité à prix forfaitaire et unitaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 485 116 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
“actuellement la région AURA dispose d'une externalisation totale de ses archives. Seules quelques archives dites " vives " ou " régulièrement exploitées "...”
Description du marché
actuellement la région AURA dispose d'une externalisation totale de ses archives. Seules quelques archives dites " vives " ou " régulièrement exploitées " sont stockées dans les services de l'efs Aura.Ce marché comprend :- la reprise du stock d'archives conservé chez le prestataire actuel (y compris les fichiers de gestion avec table de correspondance avec le logiciel du titulaire), transfert des archives de l'ancien prestataire, l'inventaire et l'incrémentation des données d'inventaire dans l'outil informatique du titulaire.- La prise en charge régulière d'archives de nos différents sites, transport et manutention des archives.- Les fournitures de containers.- Les fournitures de boites archives et/ou étiquettes (PSE Facultative).- Une prestation de mise en containers et pointage de nos archives,- la conservation des archives dans un ou plusieurs sites agréés.- La gestion des prêts/consultations (mise à disposition de l'efs et le retour des données) avec ou sans déplacements,- les destructions des archives, sur demande de l'efs, faite de manière sécurisée, par broyage, incinération ou dilacération, avec fourniture de certificat de destruction.- La restitution d'archives (sortie définitive sans destruction) ou versement aux services départemental d'archives compétent.- La gestion informatisée des versements et des sorties.la consultation comporte deux prestations supplémentaires éventuelles facultatives. - prestation supplémentaire éventuelle no1 : Fourniture de boite archives - prestation supplémentaire éventuelle no 2 : Fourniture des étiquettes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique sera analysée à partir du cadre de réponse au regard des sous critères qui se trouvent à la section VI : renseignements complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Le critère sera analysé par rapport au tableau de simulation complété par le candidat.”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prendra effet à compter du 1er février 2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 48...”
Description des renouvellements
le marché public prendra effet à compter du 1er février 2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 48 mois. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible une fois pour une période de 48 mois, selon les dispositions du CCAP
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Informations complémentaires:
“comme le prévoit l'article L. 2125-1-1° du CMP, la durée de l'accord-cadre est de 8 ans et déroge au principe de la durée quadriennale, pour des raisons...”
Informations complémentaires
comme le prévoit l'article L. 2125-1-1° du CMP, la durée de l'accord-cadre est de 8 ans et déroge au principe de la durée quadriennale, pour des raisons économiques liées au cout de transfert des archives (entrées et sorties). Cette période permettant d'amortir/lisser ces coûts sur une période plus longue
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les formulaires type Dc1 et Dc2, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous lesmembres dudit groupement. Si...”
Liste et brève description des conditions
les formulaires type Dc1 et Dc2, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous lesmembres dudit groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le soumissionnaire devra transmettre la copie de l'agrément délivré par l'autorité compétente pour le stockage et la conservation des archives publiques prévu à l'article L.212-4 II et R212-23 à R212-31 du code du patrimoine. Si le dossier est en cours d'instruction, le soumissionnaire devra transmettre les informations quant au stade d'avancement de ladite instruction
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Etienne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé à l'échéance
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.frIl est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire...”
le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.frIl est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante:http://www.marches-publics.gouv.frLe guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Les candidats doivent obligatoirement produire, à l'appui de leur offre un échantillon de l'article " conteneur ". Ceux qui répondent aux PSE facultatives doivent produire, en échantillons 5 boites et 1 planche d'étiquettes. Le mode de règlement des prestations choisipar l'e.f.s. Est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191- 15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191-19 du code de la commande publique.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, etde leur pondération :1- le prix (pondération 60%), qui sera analysé par rapport au tableau de simulation complété par le candidat.2- la valeur technique (pondération 40%) qui sera analysée à partir du cadre de réponse au regard des sous critères suivants :Outil de traçabilité, qualité du suivi et traçabilité des mouvements, reporting : 15 points; Pertinence de l'organisation de la conservation des archives : 5 points ; Plan de continuité d'activité du candidat :5 points ; Pertinence de l'organisation quant à la reprise du stock existant (fond d'archives) 5 points ; Prestation de conditionnement de conteneur : 5 points ; Politique RSE : 5 points.L'efs se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des soumissionnaires ou se réserve également la faculté d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 121-344385 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302 232 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 24B22018
Titre: prestation de gestion et de conservation externalisées des archives
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: xelians archivage
Adresse postale: 15 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149337881📞
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.xelians.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 485 116 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 232 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a été notifié le 10 octobre 2022. Le montant notifié est estimé à 302 232 euro(s)ht pour 96 mois. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum fixé à...”
le marché a été notifié le 10 octobre 2022. Le montant notifié est estimé à 302 232 euro(s)ht pour 96 mois. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum fixé à 430 000 euro(s)ht pour la 1ère période 48 mois et à 540 000 euro(s)ht pour la 2nde période de 48 mois.Le marché public prendra effet à compter du 1er février 2023 pour une durée initiale de 48 mois. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible une fois pour une période de 48 mois, selon les dispositions du CCAP. Comme le prévoit l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 8 ans et déroge au principe de la durée quadriennale, pour des raisons économiques liées au cout de transfert des archives (entrées et sorties). Cette période permettant d'amortir/lisser ces coûts sur une période plus longue.La valeur technique a été analysée selon les sous critères suivants : outil de traçabilité, qualité du suivi et traçabilité des mouvements, reporting : 15 points; Pertinence de l'organisation de la conservation des archives : 5 points; Plan de continuité d'activité du candidat :5 points; Pertinence de l'organisation quant à la reprise du stock existant (fond d'archives) 5 points; Prestation de conditionnement de conteneur : 5 points; Politique RSE : 5 pointsles pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (111 rue Elisée Reclus, 69 150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
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Source: OJS 2022/S 199-565721 (2022-10-11)