prestation de facturation de la régie eau potable et assainissement collectif de la communauté d'agglomération Territoires vendômois

Territoires vendômois

l'Accord-Cadre concernent les prestations de facturation de la régie des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois ainsi que des prestations et des interventions spécifiques.la prestation demandée comprend :- l'Envoi des factures et documents relatifs aux contrats d'eau et d'assainissement ;- l'Encaissement des factures et le reversement ;- le recouvrement amiable ;- la mise en place d'un service clientèle (téléphonique, internet, présentiel) ;- la mise en place d'un service collectivité (téléphonique, internet et interlocuteur dédié).le détail des prestations à fournir par le titulaire figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• Territoires vendômois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de facturation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de facturation 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires vendômois
Adresse postale: hôtel de ville et de communauté Parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme
Contact
Adresse Internet: http://www.territoiresvendomois.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@catv41.fr 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-564896
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre comprend des prestations rémunérées à prix forfaitaire pour la facturation des usagers des régies eau potable et assainissement collectif ainsi que des prestations réglées à prix unitaires pour les prestations et interventions spécifiques commandées par bon de commandes.le montant maximum de commande est fixé à 50 000 euros HT par période de validité de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

prestation de facturation de la régie des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la période initiale débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre à son titulaire et prend fin au 31/12/23.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires Vendômois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire Dc1 dûment complétéle formulaire Dc2 dûment complétéune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailune attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéles entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeimpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour l'accord-cadre à intervenir

Situation économique et financière:

si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) ;

Capacité technique et professionnelle:

les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.). Des prestations réalisées, nom des pouvoirs adjudicateurs/collectivités) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet de l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: hôtel de ville et de Communauté de Vendôme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Contact
Point de contact: M. le Présdient
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Territoires vendômois
Adresse postale: hôtel de ville et de communauté de Vendôme BP 20107
Point de contact: Direction des cycles de l'eau
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: bp 20107
Point de contact: Service marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2026

fonds propres de la collectivité et subventions éventuelles. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières.l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.frLa remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta d'orléans - greffe du Tribunal
Source: OJS 2022/S 199-564896 (2022-10-10)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre concernent les prestations de facturation de la régie des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois ainsi que des prestations et des interventions spécifiques. La prestation demandée comprend : - l'Envoi des factures et documents relatifs aux contrats d'eau et d'assainissement ; - l'Encaissement des factures et le reversement ; - le recouvrement amiable ; - la mise en place d'un service clientèle (téléphonique, internet, présentiel) ; - la mise en place d'un service collectivité (téléphonique, internet et interlocuteur dédié). Le détail des prestations à fournir par le titulaire figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Valeur totale du marché: 1 612 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaut&#Xe9; d'agglomérat
Adresse postale: parc Ronsard - bP 20107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-007241
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-564896
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre comprend des prestations rémunérées à prix forfaitaire pour la facturation des usagers des régies eau potable et assainissement collectif ainsi que des prestations réglées à prix unitaires pour les prestations et interventions spécifiques commandées par bon de commandes. Le montant maximum de commande est fixé à 50 000 euros HT par période de validité de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestation de facturation de la régie des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro du lot: 1
Informations complémentaires:

Le montant maximum de commande est fixé à 50 000 euros HT par période de validité de l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoires vendômois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: suez eau france
Adresse postale: 2 rue de la Toscane
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 612 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 005-007241 (2023-01-03)

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