l'Accord-Cadre concernent les prestations de facturation de la régie des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois ainsi que des prestations et des interventions spécifiques.la prestation demandée comprend :- l'Envoi des factures et documents relatifs aux contrats d'eau et d'assainissement ;- l'Encaissement des factures et le reversement ;- le recouvrement amiable ;- la mise en place d'un service clientèle (téléphonique, internet, présentiel) ;- la mise en place d'un service collectivité (téléphonique, internet et interlocuteur dédié).le détail des prestations à fournir par le titulaire figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoires vendômois
Numéro d'enregistrement national: 20007207200016
Adresse postale: hôtel de ville et de communauté Parc Ronsard, BP 20107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le Présdient
Téléphone: +33 254894200📞
Courrier électronique: courrier@catv41.fr📧
Fax: +33 254894201 📠
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.territoiresvendomois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération Territoires vendômois
Adresse postale: hôtel de ville et de communauté de Vendôme BP 20107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des cycles de l'eau
Téléphone: +33 254894200📞
Courrier électronique: courrier@catv41.fr📧
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: territoires vendômois
Adresse postale: bp 20107
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41106
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 254894200📞
Courrier électronique: courrier@catv41.fr📧
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de facturation de la régie eau potable et assainissement collectif de la communauté d'agglomération Territoires vendômois”
Produits/services: Services de facturation📦
Produits/services: KA11
📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre concernent les prestations de facturation de la régie des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Communauté...”
Brève description
l'Accord-Cadre concernent les prestations de facturation de la régie des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois ainsi que des prestations et des interventions spécifiques.la prestation demandée comprend :- l'Envoi des factures et documents relatifs aux contrats d'eau et d'assainissement ;- l'Encaissement des factures et le reversement ;- le recouvrement amiable ;- la mise en place d'un service clientèle (téléphonique, internet, présentiel) ;- la mise en place d'un service collectivité (téléphonique, internet et interlocuteur dédié).le détail des prestations à fournir par le titulaire figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de facturation📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoires Vendômois
Description du marché:
“prestation de facturation de la régie des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre à son titulaire et prend fin au 31/12/23.l'accord-cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
la période initiale débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre à son titulaire et prend fin au 31/12/23.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre comprend des prestations rémunérées à prix forfaitaire pour la facturation des usagers des régies eau potable et assainissement collectif...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre comprend des prestations rémunérées à prix forfaitaire pour la facturation des usagers des régies eau potable et assainissement collectif ainsi que des prestations réglées à prix unitaires pour les prestations et interventions spécifiques commandées par bon de commandes.le montant maximum de commande est fixé à 50 000 euros HT par période de validité de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire Dc1 dûment complétéle formulaire Dc2 dûment complétéune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire Dc1 dûment complétéle formulaire Dc2 dûment complétéune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailune attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validitéles entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéeimpérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour l'accord-cadre à intervenir
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.). Des prestations réalisées, nom des pouvoirs adjudicateurs/collectivités)...”
Liste et brève description des critères de sélection
les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant (H.T.). Des prestations réalisées, nom des pouvoirs adjudicateurs/collectivités) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet de l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser le marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-14
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de ville et de Communauté de Vendôme
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“fonds propres de la collectivité et subventions éventuelles. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des...”
fonds propres de la collectivité et subventions éventuelles. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours maximum à compter de la réception des demandes d'acompte présentées suivants les dispositions précisées au cahier des clauses administratives particulières.l'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.frLa remise des plis s'effectue par voie électronique sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr. Les modalités de remise des copies de sauvegarde sont fixées au règlement de la consultation.la constitution d'une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaire de l'avance prévue au CCAP. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta d'orléans - greffe du Tribunal
Adresse postale: 28, rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 199-564896 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomérat
Adresse postale: parc Ronsard - bP 20107
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre concernent les prestations de facturation de la régie des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Communauté...”
Brève description
l'Accord-Cadre concernent les prestations de facturation de la régie des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois ainsi que des prestations et des interventions spécifiques. La prestation demandée comprend : - l'Envoi des factures et documents relatifs aux contrats d'eau et d'assainissement ; - l'Encaissement des factures et le reversement ; - le recouvrement amiable ; - la mise en place d'un service clientèle (téléphonique, internet, présentiel) ; - la mise en place d'un service collectivité (téléphonique, internet et interlocuteur dédié). Le détail des prestations à fournir par le titulaire figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 612 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de facturation de la régie des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la Communauté d'agglomération Territoires vendômois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoires vendômois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre comprend des prestations rémunérées à prix forfaitaire pour la facturation des usagers des régies eau potable et assainissement collectif...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre comprend des prestations rémunérées à prix forfaitaire pour la facturation des usagers des régies eau potable et assainissement collectif ainsi que des prestations réglées à prix unitaires pour les prestations et interventions spécifiques commandées par bon de commandes.
Le montant maximum de commande est fixé à 50 000 euros HT par période de validité de l'accord-cadre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 199-564896
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: TV-22-025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation de facturation de la régie des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez eau france
Adresse postale: 2 rue de la Toscane
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 612 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-007241 (2023-01-03)