prestation de distribution en porte à porte de conteneurs à couvercle jaunes pour l'ensemble des usagers particuliers, sur la base d'un listing d'adresse fourni par la collectivité (23 000 adresses environ)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de distribution de conteneurs de dechets recyclables pour clisson sevre maine agglo
22.022”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“prestation de distribution en porte à porte de conteneurs à couvercle jaunes pour l'ensemble des usagers particuliers, sur la base d'un listing d'adresse...”
Brève description
prestation de distribution en porte à porte de conteneurs à couvercle jaunes pour l'ensemble des usagers particuliers, sur la base d'un listing d'adresse fourni par la collectivité (23 000 adresses environ)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“1) La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. La procédure est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et...”
Description du marché
1) La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. La procédure est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. 2) Les documents du marché sont
disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr 3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des
articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. 5) le DCE donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en application des articles...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du code de la commande publique.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 109-308227 (2022-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302089.45 💰
Description
Description du marché:
“prestation de distribution en porte à porte de conteneurs à couvercle jaunes pour l'ensemble des usagers particuliers, sur la base d'un listing d'adresse...”
Description du marché
prestation de distribution en porte à porte de conteneurs à couvercle jaunes pour l'ensemble des usagers particuliers, sur la base d'un listing d'adresse fourni par la collectivité (23 000 adresses environ)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 109-308227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.022
Titre:
“prestation de distribution de conteneurs de dechets recyclables pour clisson sevre maine agglo”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria
Commune postale: Jean D'Illac
Code postal: 33127
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302089.45 💰
Source: OJS 2022/S 194-549851 (2022-10-04)