Prestation de Diagnostics, de contrôles et d’expertises de protection anticorrosion des pylônes des lignes aériennes et des structures métalliques des postes électriques haute tension (HTB) de RTE

RTE réseau de transport d’électricité

Dans le cadre de la maintenance et de la réhabilitation de son patrimoine (pylônes des lignes aériennes et structures métalliques dans les postes électriques), RTE met en place un accord-cadre national concernant la réalisation des prestations suivantes :
1) Prestation de diagnostics pour caractériser l’état des structures métalliques. Ces diagnostics auront pour but de contribuer à l’établissement des programmes de maintenance de RTE et de permettre une surveillance et une maintenance adaptée des structures métalliques en acier noir peint, en acier galvanisé et en acier galvanisé peint des postes et des pylônes pour le maintien de leur intégrité
2) Prestation de contrôles des travaux d'application de peinture anticorrosion
3) Prestation de visites de garantie des travaux d’application de peinture anticorrosion
4) Prestation d’expertises.
Le marché est divisé en 7 lots géographiques (cf. carte identifiant les 7 zones géographiques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GME ATLANTIC INGENIERIE - AC INSPECTION - A2I SOLUTION
• GME ATLANTIC INGINIERIE / A2I SOLUTION / AC INSPECTION
• GME CORRHOL ENGINEERING - ASTEKE - CORROSIA
• INTERSICA
• MASAP
• Sgs
• SITES
• sixense

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-13	Avis de marché
2023-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:

Dans le cadre de la maintenance et de la réhabilitation de son patrimoine (pylônes des lignes aériennes et structures métalliques dans les postes électriques), RTE met en place un accord-cadre national concernant la réalisation des prestations suivantes : 1) Prestation de diagnostics pour caractériser l’état des structures métalliques. Ces diagnostics auront pour but de contribuer à l’établissement des programmes de maintenance de RTE et de permettre une surveillance et une maintenance adaptée des structures métalliques en acier noir peint, en acier galvanisé et en acier galvanisé peint des postes et des pylônes pour le maintien de leur intégrité 2) Prestation de contrôles des travaux d'application de peinture anticorrosion 3) Prestation de visites de garantie des travaux d’application de peinture anticorrosion 4) Prestation d’expertises. Le marché est divisé en 7 lots géographiques (cf. carte identifiant les 7 zones géographiques).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: 6 rue Kepler
Code postal: 44240
Commune postale: La Chapelle Sur Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.jacob@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 628737555 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390537
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) Prestation de diagnostics pour caractériser l’état des structures métalliques. Ces diagnostics auront pour but de contribuer à l’établissement des programmes de maintenance de RTE et de permettre une surveillance et une maintenance adaptée des structures métalliques en acier noir peint, en acier galvanisé et en acier galvanisé peint des postes et des pylônes pour le maintien de leur intégrité

2) Prestation de contrôles des travaux d'application de peinture anticorrosion

3) Prestation de visites de garantie des travaux d’application de peinture anticorrosion

4) Prestation d’expertises.

Le marché est divisé en 7 lots géographiques (cf. carte identifiant les 7 zones géographiques).

Intitulé du lot: Centre de Nantes - Prestation de Diagnostics, de contrôles et d’expertises de protection anticorrosion des pylônes des lignes aériennes et des structures métalliques des postes électriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

1) Prestation de diagnostics :

- Déterminer des degrés d’enrouillement et/ou mesurer l’épaisseur des couches résiduelles de zinc et/ou de peinture présentes sur les structures métalliques.

- [Uniquement sur le segment POSTES] Cataloguer et analyser la criticité des structures métalliques et apporter des solutions correctives en accord avec les résultats.

- Vérifier les documents fournis par l’entreprise applicatrice de peinture (documents d’organisation générale de l’entreprise titulaire, d’exécution et de suivi d’exécution contenus dans le plan d’assurance qualité et le plan de prévention environnement).

- Vérifier les résultats de l’épreuve de convenance.

- vérifier la bonne mise en œuvre des étapes critiques, telles que la préparation de surface et l’application du système de peinture, et des résultats obtenus.

3) Prestation de visite de garantie des travaux d’application de peinture anticorrosion

4) Des prestations / missions d’expertises pourront ponctuellement être requises en phase d’exécution de marché (détermination du degré de corrosion, identification des causes de dégradation au niveau d’un revêtement, état de la galvanisation…).

Le candidat devra pouvoir se rendre en toute autonomie sur les différents lieux d’exécution des prestations, y compris pour les pylônes les plus difficiles d’accès qui nécessitent de disposer de moyens adaptés (type 4x4).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Marché de 24 mois ferme prolongeable par deux options de durée de 12 mois chacune.

Description des options: Option de durée
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Centre de TOULOUSE - Prestation de Diagnostics, de contrôles et d’expertises de protection anticorrosion des pylônes des lignes aériennes et des structures métalliques des postes électriques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Centre de MARSEILLE - Prestation de Diagnostics, de contrôles et d’expertises de protection anticorrosion des pylônes des lignes aériennes et des structures métalliques des postes électriques
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Centre de LYON - Prestation de Diagnostics, de contrôles et d’expertises de protection anticorrosion des pylônes des lignes aériennes et des structures métalliques des postes électriques
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Centre de NANCY - Prestation de Diagnostics, de contrôles et d’expertises de protection anticorrosion des pylônes des lignes aériennes et des structures métalliques des postes électriques
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Centre de LILLE - Prestation de Diagnostics, de contrôles et d’expertises de protection anticorrosion des pylônes des lignes aériennes et des structures métalliques des postes électriques
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Centre de NORMANDIE-PARIS - Prestation de Diagnostics, de contrôles et d’expertises de protection anticorrosion des pylônes des lignes aériennes et des structures métalliques des postes électriques
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la Commande Publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du Travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire qui ne bénéficient pas d'un plan de redressement ou ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés ;

Candidature en groupement d’entreprises : Dans le cadre d’une candidature en groupement d’entreprises, l’ensemble des documents est à fournir pour chaque cotraitant. La forme du groupement constitué devra être précisée : conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire et désigner le mandataire du groupement.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou de la Caisse des Dépôts et Consignation : Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre d’un groupement d’entreprises candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignation devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu’il a avec une ou des sociétés de ces groupes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le candidat doit fournir le bilan financier et compte de résultat des trois dernières années.

- Le candidat doit justifier d’une situation financière pérenne,

- Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires minimal annuel de 450 KEUR .

Le candidat devra fournir la liste de tous les documents demandés en langue française, pour lui-même en tant que candidat ou en tant que mandataire en cas de constitution d’un groupement. Tous les membres du groupement devront aussi fournir ces documents.

1) le candidat doit décrire le système de management de la qualité utilisé afin d’améliorer en permanence la satisfaction des clients et fournir des produits et services conformes;

2) le candidat doit expliquer son organisation, ses effectifs, ses moyens matériels par rapport à l’objet du marché;

3) le candidat doit disposer d’inspecteurs dont la compétence technique est attestée par une certification «inspecteur ACQPA/FROSIO » (ou équivalent en apportant la preuve formalisée que la personne a les compétences définies par le référentiel de niveau N2 et/ou N3 de l’ACQPA).

Le candidat doit pouvoir justifier de compétences d’inspections pérennes et pouvoir démontrer le fait de disposer d’une expérience en la matière attestée à travers des références de réalisations équivalentes, le nombre et l’ancienneté d’inspecteurs disposant de la certification;

4) le candidat doit disposer de moyens (type drones) permettant de contrôler les travaux en hauteur sur les pylônes ; il doit pouvoir justifier de ces moyens en propre ou en sous-traitance et fournir la description de ces derniers;

5) le candidat doit désigner pour l'exécution des prestations, un interlocuteur ayant la maîtrise de la langue française;

6) le candidat doit présenter un exemple de rapport de diagnostic d’une structure en acier noir peint, d’une structure en acier galvanisé et/ou d’une structure en acier galvanisé peint;

7) le candidat doit présenter un exemple de rapport de contrôle de mise en peinture;

8) Pour les diagnostics et les contrôles dans les postes électriques, le candidat doit disposer ou s’engager à disposer du personnel disposant des habilitations électriques H0V-B0 ;

9) Conflit d'intérêt : L’attention des candidats est attirée sur le fait que le principe d’impartialité s’oppose à ce qu’ils puissent être titulaires de marchés publics les plaçant en situation de conflit d’intérêt lors de l’exécution des prestations objet de ces marchés.

Un tel conflit d’intérêt serait constitué si les prestations confiées au titulaire du marché le conduisaient à intervenir sur un chantier qui fait lui-même (ou pourrait faire) intervenir une ou plusieurs autres entités avec lesquelles il a directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance au cours de l’exécution du marché.

Du fait de ces dispositions, il appartiendra aux candidats, en particulier ceux déjà titulaire de contrats avec RTE de démontrer qu’ils ne sont pas susceptibles de se retrouver en situation de conflit d’intérêt tant en réponse à la candidature que dans le cadre des missions confiées lors de l’exécution du marché. A défaut, RTE pourrait être fondé à rejeter leur candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2022-11-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie JACOB
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché pourra éventuellement être renouvelé.

Le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation de RTE: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

Pour cela, il devra sélectionner l'opportunité pour laquelle il souhaite soumissionner -> référence du dossier : 22610.

L’inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s’identifier afin d’être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme. L’offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

En cas d’envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 136-390537 (2022-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-240714
Se réfère à l'avis: 2022/S 136-390537
Numéro JO-S: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: GME ATLANTIC INGINIERIE / A2I SOLUTION / AC INSPECTION
Commune postale: Saint herblain
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sites
Commune postale: rueil malmaison
Nom: Gme corrhol engineering - asteke - corrosia
Commune postale: Marseille
Rueil malmaison
Nom: Sixense
Commune postale: Nanterre
Nom: Intersica
Commune postale: Paris
Nom: GME ATLANTIC INGENIERIE - AC INSPECTION - A2I SOLUTION
Masap
Commune postale: Grande synthe
Nom: Sgs
Commune postale: Arcueil

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux

procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la

conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux

procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union

européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système

d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai

de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de

procédure civile.

Source: OJS 2023/S 080-240714 (2023-04-19)

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