La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de contrôle de conformité a posteriori des contrats engagés par l'ADEME. Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale (reconduction comprise) : 800 000 euros TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de contrôle de conformité a posteriori des contrats engagées par l'ADEME”
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de contrôle de conformité a posteriori des...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de contrôle de conformité a posteriori des contrats engagés par l'ADEME. Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale (reconduction comprise) : 800 000 euros TTC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire
Description du marché:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de contrôle de conformité a posteriori des...”
Description du marché
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet une prestation de contrôle de conformité a posteriori des contrats engagés par l'ADEME.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois renouvelable annuellement 3 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale sera de 48 mois à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période de 12 mois renouvelable annuellement 3 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale sera de 48 mois à compter de sa notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-13
14:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: SEPTEMBRE 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 174-491839 (2022-09-05)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITÉ A POSTERIORI DES CONTRATS ENGAGÉS PAR L'ADEME
2021AC000091”
Brève description:
“PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITÉ A POSTERIORI DES CONTRATS ENGAGÉS PAR L'ADEME”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 666 667 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITÉ A POSTERIORI DES CONTRATS ENGAGÉS PAR L'ADEME” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociale et Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-491839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AC000091
Titre:
“PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITÉ A POSTERIORI DES CONTRATS ENGAGÉS PAR L'ADEME”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Becouze
Numéro d'enregistrement national: 32347042700051
Adresse postale: 1 rue de Buffon CS 10629
Commune postale: Angers
Code postal: 49106
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.becouze-talents.com/contact/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 666 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 667 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 025-069820 (2023-01-31)