prestation de conseil et d'assistance en gestion de la DETTE avec mise à disposition d'un outil informatisé pour le CHU de Montpellier, établissement support du GHT Est-Hérault Sud-Aveyron
prestation de conseil et d'assistance en gestion de la DETTE avec mise à disposition d'un outil informatisé pour le CHU de Montpellier, établissement support du GHT Est-Hérault Sud-Aveyron. Composante 1 (forfaitaire) : mission d'accompagnement et de conseil en gestion de la dette. Cette composante concerne le CHU de Montpellier et les HBT. Elle consiste en des conseils personnalisés à la demande et à l'accompagnement permanent en gestion de la dette. Composante 2 (forfaitaire) : outil de gestion en connexion Web (avec reprise des données). Cette composante concerne le CHU de Montpellier et les HBT. Elle consiste en la mise à disposition d'un outil interactif de suivi de la dette et de simulations connectées aux marchés financiers en temps réel. Composante 3 (unitaire) : mission d'accompagnement et de conseil en gestion de la dette pour les autres établissements parties du ght ehsa (prestations à bons de commande sur devis accepté par l'établissement concerné)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 22A0126
Brève description:
prestation de conseil et d'assistance en gestion de la DETTE avec mise à disposition d'un outil informatisé pour le CHU de Montpellier, établissement support du GHT Est-Hérault Sud-Aveyron. Composante 1 (forfaitaire) : mission d'accompagnement et de conseil en gestion de la dette. Cette composante concerne le CHU de Montpellier et les HBT. Elle consiste en des conseils personnalisés à la demande et à l'accompagnement permanent en gestion de la dette. Composante 2 (forfaitaire) : outil de gestion en connexion Web (avec reprise des données). Cette composante concerne le CHU de Montpellier et les HBT. Elle consiste en la mise à disposition d'un outil interactif de suivi de la dette et de simulations connectées aux marchés financiers en temps réel. Composante 3 (unitaire) : mission d'accompagnement et de conseil en gestion de la dette pour les autres établissements parties du ght ehsa (prestations à bons de commande sur devis accepté par l'établissement concerné)
prestation de conseil et d'assistance en gestion de la DETTE avec mise à disposition d'un outil informatisé pour le CHU de Montpellier, établissement support du GHT Est-Hérault Sud-Aveyron. Composante 1 (forfaitaire) : mission d'accompagnement et de conseil en gestion de la dette. Cette composante concerne le CHU de Montpellier et les HBT. Elle consiste en des conseils personnalisés à la demande et à l'accompagnement permanent en gestion de la dette. Composante 2 (forfaitaire) : outil de gestion en connexion Web (avec reprise des données). Cette composante concerne le CHU de Montpellier et les HBT. Elle consiste en la mise à disposition d'un outil interactif de suivi de la dette et de simulations connectées aux marchés financiers en temps réel. Composante 3 (unitaire) : mission d'accompagnement et de conseil en gestion de la dette pour les autres établissements parties du ght ehsa (prestations à bons de commande sur devis accepté par l'établissement concerné)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-06 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-305506
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande avec montant max. De 80.000 euro(s) (H.T.).Le candidat devra joindre à son dossier : DUME oulettre de candidature & désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)
accord-Cadre à bons de commande avec montant max. De 80.000 euro(s) (H.T.).Le candidat devra joindre à son dossier : DUME oulettre de candidature & désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture d'une prestation de conseil et d'assistance en gestion de la dette avec mise à disposition d'un outil informatisé au CHU de Montpellier et aux Hôpitaux du Bassin de Thau
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction
le marché public sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché ou de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction
Description des options:
conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la livraison deprestations de services similaires à celles du présent marché public
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande avec montant max. De 80.000 euro(s) (H.T.).Le candidat devra joindre à son dossier : DUME oulettre de candidature & désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)
accord-Cadre à bons de commande avec montant max. De 80.000 euro(s) (H.T.).Le candidat devra joindre à son dossier : DUME oulettre de candidature & désignation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre hospitalier universitaire de Montpellier et hôpitaux du bassin de Thau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Capacité technique et professionnelle:
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Pour les marchés publics de services comportant également des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public.Pouvoir de signature de la personne habilitée
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Pour les marchés publics de services comportant également des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public.Pouvoir de signature de la personne habilitée
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 valeur technique (appréciée à partir du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 - contenu des actions d'accompagnement et de conseil
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 - fonctionnalités de l'outil de gestion
Critère de coût (nom): Coût global des prix forfaitaires des composantes 1 et 2 sur la durée du marché
Critère de coût (pondération): 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au cours de la dernière année d'exécution
nota : En cas de candidature groupée, le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement" joint (ou formulaire Dc2 en vigueur) devra être rempli par chaque membre du groupement.Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivementsur le site Internet : https://www.marchespublics.Gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=795206&orgAcronyme=x7cadresse de participation par voie électronique" avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référencehoraire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement dela consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.Signature électronique de l'acte d'engagement lors du dépôt de l'offre. En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marchépublic, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés.La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " ObligationsRéglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers "
nota : En cas de candidature groupée, le formulaire "Déclaration du candidat individuel ou du membre dugroupement" joint (ou formulaire Dc2 en vigueur) devra être rempli par chaque membre du groupement.Format électronique : les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivementsur le site Internet : https://www.marchespublics.Gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=795206&orgAcronyme=x7cadresse de participation par voie électronique" avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référencehoraire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement dela consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.Signature électronique de l'acte d'engagement lors du dépôt de l'offre. En application du code du travail, les candidats doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marchépublic, ils ont l'intention d'avoir recours à des salariés détachés.La déclaration de détachement doit être conforme aux dispositions de l'annexe au ccap " ObligationsRéglementaires en matière de de détachement de salariés étrangers "
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
Informations sur les délais d'introduction des recours
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 108-305506 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-019174
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-305506
Numéro JO-S: 8
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Nom: finance Active
Adresse postale: 46 rue notre dame des victoires
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Hérault
🏙️
Valeur totale du marché: 27 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 008-019174 (2023-01-06)