prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage et l'entretien des espaces verts des zones d'activités et zones naturelles du territoire de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien
l'Accord-Cadre avec maximum (150 000 euro(s) Ht par période) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il a pour objet une prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage et l'entretien des espaces verts des zones d'activités et des zones naturelles du territoire de la Cor. A titre accessoire, le titulaire pourra être amené à aider les agents de la Cor dans la mise en place des installations pour des évènements, lors de manifestations organisées par la collectivité. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 30 juin 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2022m14
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum (150 000 euro(s) Ht par période) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum (150 000 euro(s) Ht par période) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il a pour objet une prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage et l'entretien des espaces verts des zones d'activités et des zones naturelles du territoire de la Cor. A titre accessoire, le titulaire pourra être amené à aider les agents de la Cor dans la mise en place des installations pour des évènements, lors de manifestations organisées par la collectivité. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 30 juin 2023
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171082
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ -En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Les pièces de candidature sont celles indiquées dans le règlement de la consultation, ou tout document équivalent.Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 065-171082 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390044
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-171082
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2022/S 136-390044 (2022-07-13)