prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage et l'entretien des espaces verts des zones d'activités et zones naturelles du territoire de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien
l'Accord-Cadre avec maximum (150 000 euro(s) Ht par période) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il a pour objet une prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage et l'entretien des espaces verts des zones d'activités et des zones naturelles du territoire de la Cor. A titre accessoire, le titulaire pourra être amené à aider les agents de la Cor dans la mise en place des installations pour des évènements, lors de manifestations organisées par la collectivité. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 30 juin 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage et l'entretien des espaces verts des zones d'activités et zones naturelles du territoire de la...”
Titre
prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage et l'entretien des espaces verts des zones d'activités et zones naturelles du territoire de la Communauté d'agglomération de l'ouest Rhodanien
2022m14
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum (150 000 euro(s) Ht par période) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum (150 000 euro(s) Ht par période) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il a pour objet une prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage et l'entretien des espaces verts des zones d'activités et des zones naturelles du territoire de la Cor. A titre accessoire, le titulaire pourra être amené à aider les agents de la Cor dans la mise en place des installations pour des évènements, lors de manifestations organisées par la collectivité. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 30 juin 2023
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cor 69170 - tarare
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec maximum (150 000 euro(s) Ht par période) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Description du marché
l'Accord-Cadre avec maximum (150 000 euro(s) Ht par période) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il a pour objet une prestation d'insertion professionnelle par le nettoyage et l'entretien des espaces verts des zones d'activités et des zones naturelles du territoire de la Cor. A titre accessoire, le titulaire pourra être amené à aider les agents de la Cor dans la mise en place des installations pour des évènements, lors de manifestations organisées par la collectivité. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 30 juin 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugement(s) si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc1)- pouvoir au mandataire le cas échéant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- tout document attestant que l'entreprise a la qualité de structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L5132-4 du Code du travail, ou à la qualité de structure équivalente et qu'elle emploie un minimum de 50% de travailleurs défavorisés
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget de la Cor
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Cor
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1e semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ -En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Les pièces de candidature sont celles indiquées dans le règlement de la consultation, ou tout document équivalent.Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 065-171082 (2022-03-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Cor 69170 Tarare
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-171082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m14
Date de conclusion du contrat: 2022-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les Brigades Nature
Adresse postale: domaine de la Beffe
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 136-390044 (2022-07-13)