Prestation d'évaluation des tiers

France Télévisions

Le groupe FTV souhaite faire réaliser une partie de ces évaluations des tiers auprès d'un prestataire spécialisé, conformément aux lis Sapin II et au Devoir de Vigilance. Ces évaluations vont concerner prioritairement les tiers dits programmes ou qui ne sont pas choisis selon les règles de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amarante International
• avisa partners

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-14	Avis de marché
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7, Esplance Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: yoann.nedelec@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=686&orgAcronyme=u6i 🌏
URL pour la participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3616&orgAcronyme=u6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142720
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de production des évaluations de tiers conformément à la méthodologie adoptée par France Télévisions au regard des risques Sapin II et Devoir de vigilance (Potier) et mise à disposition d'une interface de gestion pour le groupe France Télévisions.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 2 fois 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation d'intelligence économique (réalisation d'audits et d'investigations sur des tiers) pour le groupe France Télévisions et Radio France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 dûment complété - déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Qualité et pertinence des références professionnelles sur l'objet du marché- Chiffres d'affaires moyens des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché- Effectifs moyens sur les trois dernières années dédiées à l'exécution de prestation d'évaluation des tiers, objet du marché

Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=686&orgAcronyme=u6i 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2022/S 055-142720 (2022-03-14)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-360115
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-142720
Numéro JO-S: 115

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (DPGF + DQE sur 4 ans)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Forfait sur la base du cas pratique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: Avisa Partners
Adresse postale: 17 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.avisa-partners.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 141 405 EUR 💰
Nom: Amarante International
Adresse postale: 6 Rue du Général de Larminat,
Code postal: 75015
Adresse Internet: https://www.amarante.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 14991.5 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6
Source: OJS 2023/S 115-360115 (2023-06-13)

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