Le groupe FTV souhaite faire réaliser une partie de ces évaluations des tiers auprès d'un prestataire spécialisé, conformément aux lis Sapin II et au Devoir de Vigilance. Ces évaluations vont concerner prioritairement les tiers dits programmes ou qui ne sont pas choisis selon les règles de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'évaluation des tiers
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Le groupe FTV souhaite faire réaliser une partie de ces évaluations des tiers auprès d'un prestataire spécialisé, conformément aux lis Sapin II et au Devoir...”
Brève description
Le groupe FTV souhaite faire réaliser une partie de ces évaluations des tiers auprès d'un prestataire spécialisé, conformément aux lis Sapin II et au Devoir de Vigilance. Ces évaluations vont concerner prioritairement les tiers dits programmes ou qui ne sont pas choisis selon les règles de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestation de production des évaluations de tiers conformément à la méthodologie adoptée par France Télévisions au regard des risques Sapin II et Devoir de...”
Description du marché
Prestation de production des évaluations de tiers conformément à la méthodologie adoptée par France Télévisions au regard des risques Sapin II et Devoir de vigilance (Potier) et mise à disposition d'une interface de gestion pour le groupe France Télévisions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible 2 fois 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Qualité et pertinence des références professionnelles sur l'objet du marché- Chiffres d'affaires moyens des 3 dernières années en lien avec l'objet du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Qualité et pertinence des références professionnelles sur l'objet du marché- Chiffres d'affaires moyens des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché- Effectifs moyens sur les trois dernières années dédiées à l'exécution de prestation d'évaluation des tiers, objet du marché
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation d'intelligence économique (réalisation d'audits et d'investigations sur des tiers) pour le groupe France Télévisions et Radio France.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 dûment complété et daté - Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.frLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 dûment complété - déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-13
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 055-142720 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix (DPGF + DQE sur 4 ans)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Forfait sur la base du cas pratique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC122-017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de production des évaluations de tiers au regard des risques Sapin II et Devoir de vigilance (Potier) et mise à disposition d'une interface de...”
Titre
Prestation de production des évaluations de tiers au regard des risques Sapin II et Devoir de vigilance (Potier) et mise à disposition d'une interface de gestion pour le groupe France Télévisions.
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Avisa Partners
Adresse postale: 17 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.avisa-partners.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 405 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 122-071
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation d'intelligence économique (réalisation d'audits et d'investigations sur des tiers) pour le groupe France Télévisions et Radio France.” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Amarante International
Adresse postale: 6 Rue du Général de Larminat,
Code postal: 75015
URL: https://www.amarante.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14991.5 💰
Source: OJS 2023/S 115-360115 (2023-06-13)