prestation d'autocars avec chauffeurs pour les liaisons entre le Département du Val-De-Marne et les deux villages vacances départementaux suivants : 1) Village Vacances Jean FRANCO 73210 LONGEFROY 2) Village Vacances GUEBRIANT 2030, route de Plaine Joux Plateau d'assy 74190 PASSY
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation D'Autocars avec chauffeurs pour les villages vacances departementaux
DL-2022-13”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“prestation d'autocars avec chauffeurs pour les liaisons entre le Département du Val-De-Marne et les deux villages vacances départementaux suivants : 1)...”
Brève description
prestation d'autocars avec chauffeurs pour les liaisons entre le Département du Val-De-Marne et les deux villages vacances départementaux suivants : 1) Village Vacances Jean FRANCO 73210 LONGEFROY 2) Village Vacances GUEBRIANT 2030, route de Plaine Joux Plateau d'assy 74190 PASSY
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Valeur estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“il s'agit essentiellement du transport des collégiens val-de-marnais qui partent en séjour dans les villages vacances départementaux, et de leurs...”
Description du marché
il s'agit essentiellement du transport des collégiens val-de-marnais qui partent en séjour dans les villages vacances départementaux, et de leurs accompagnateurs.Les différentes prestations peuvent prendre la forme d'un aller-retour, d'un aller simple (avec trajet entre le site départemental et le site du titulaire à vide), ou d'un retour simple (avec trajet entre le site départemental et le site du titulaire à vide).Pour un même transfert entre les collèges du Val-De-Marne et chacun des 2 Villages Vacances, 3 à 5 autocars sont généralement nécessaires (voire exceptionnellement jusqu'à 6).Les besoins sont donc doublés si les plannings des 2 villages vacances ne peuvent être décalés.La période d'utilisation s'étend pratiquement exclusivement du 1er janvier au 1er mai de chaque année, le titulaire pouvant être sollicité de façon occasionnelle pour la période du 02 mai au 31 décembre.La plupart du temps les transferts s'effectuent du lundi au samedi, 10% des allers ou retours pouvant occasionnellement avoir lieu le dimanche.Les catégories de véhicules souhaitées sont du niveau " grand tourisme " et de capacités :- 53 à 56 places,- 57 à 60 places,- 61 à 65 places.Les besoins de l'administration relatifs aux autres catégories d'autocars de moins de 53 places et plus de 65 places et de niveau de confort " Grand tourisme ") seront accessoires. Le titulaire aura indiqué au BPU les prix des prestations courantes (autocars de 53 à 65 places en confort Grand tourisme) et des prestations accessoires.Le titulaire est tenu par une obligation de résultat sur la totalité de la prestation qui consiste à transporter les passagers en toute sécurité et dans les conditions de confort convenues ainsi qu'à se conformer aux adresses/horaires de prise en charge mentionnées par le Département
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“PERFORMANCE DE L'ENTREPRISE EN MATIERE DE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE DANS LE CADRE DES PRESTATIONS DU MARCHE”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de la date de notification et au plus tôt le 27 septembre 2022, pour une période initiale d'un (1) an, il sera...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de la date de notification et au plus tôt le 27 septembre 2022, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire par décision tacite de l'administration, sans que la durée totale n'excède quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“les montants annuels non contractuels sont de 50 000 euros (H.T.). Minimum et 300000 euros (H.T.). Maximum. Le montant de la valeur estimée annuelle est...”
Informations complémentaires
les montants annuels non contractuels sont de 50 000 euros (H.T.). Minimum et 300000 euros (H.T.). Maximum. Le montant de la valeur estimée annuelle est donné à titre indicatif et n'est pas contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activitéprofessionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue.Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établissur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsattestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): val-De-Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du premier semestre 2026
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il existe un DQE cachéunité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la...”
il existe un DQE cachéunité monétaire : l'euro.Modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe.La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant).Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des marchés - 94054 - créteil Cedex ". Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : - direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) -immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif aux " Prestation d'autocars avec chauffeurs pour les liaisons entre le Département du Val-De-Marne et les deux villages vacances départementaux", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilitépublique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Aucune forme de groupement n'est exigée. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 082-221261 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un montant minimum par période de douze mois de 50 000,00 euro(s) HT et d'un montant maximum par...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un montant minimum par période de douze mois de 50 000,00 euro(s) HT et d'un montant maximum par période de douze mois de 300 000,00 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221261
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DL-2022-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestation D'Autocars avec chauffeurs pour les villages vacancesdepartementaux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“un seul soumissionnaire a déposé une offre qui a été déclarée irrégulière. Le marché est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Une nouvelle...”
un seul soumissionnaire a déposé une offre qui a été déclarée irrégulière. Le marché est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Une nouvelle consultation sera prochainement relancée
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2022/S 111-312727 (2022-06-07)