L'objet de l'appel d'offre est de choisir un prestataire en capacité d’offrir une prestation de service social à l’ensemble des salariés du Département Optim’services Action Sociale, sur l’ensemble du territoire métropolitain pour trois ans et deux années optionnelles
A la suite d’une forte augmentation des demandes d’intervention de l’assistante sociale d’Optim’services Action sociale il a été décidé d’externaliser la prestation.
Il s’agit d’une prestation globalisée accompagnement individuel des salariés, communication spécifique, aide à la décision managériale (reporting quantitatif et qualitatif).
Le prestataire doit garantir une totale neutralité de l’intervention sociale et assurer un accompagnement de qualité en proximité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance sociale
2022DOS0238932
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“L'objet de l'appel d'offre est de choisir un prestataire en capacité d’offrir une prestation de service social à l’ensemble des salariés du Département...”
Brève description
L'objet de l'appel d'offre est de choisir un prestataire en capacité d’offrir une prestation de service social à l’ensemble des salariés du Département Optim’services Action Sociale, sur l’ensemble du territoire métropolitain pour trois ans et deux années optionnelles
A la suite d’une forte augmentation des demandes d’intervention de l’assistante sociale d’Optim’services Action sociale il a été décidé d’externaliser la prestation.
Il s’agit d’une prestation globalisée accompagnement individuel des salariés, communication spécifique, aide à la décision managériale (reporting quantitatif et qualitatif).
Le prestataire doit garantir une totale neutralité de l’intervention sociale et assurer un accompagnement de qualité en proximité.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les accompagnements d'assistanat sociale peuvent avoir lieu partout en France, en particulier lors des déplacements occasionnels au domicile des bénéficiaires”
Description du marché:
“L'intervention sociale d'aide à la personne est une démarche volontaire et interactive, menée par un travailleur social qui met en œuvre des méthodes...”
Description du marché
L'intervention sociale d'aide à la personne est une démarche volontaire et interactive, menée par un travailleur social qui met en œuvre des méthodes participatives avec la personne qui demande ou accepte son aide, dans l'objectif d'améliorer sa situation, ses rapports avec l'environnement, voire les transformer.
Compte tenu de la formation initiale des travailleurs sociaux et de leur connaissance des ressources internes et externes à l’entreprise inhérente à leur métier, la prestation d’accompagnement à leur égard doit être adaptée et se positionner comme résiduelle par rapport à leurs propres capacités d’action, au moment de l’intervention.
Optim’Services action sociale formera le personnel dédié aux prestations d’assistance afin que le prestataire soit conforme aux processus d'instruction.
Le nombre de dossiers en file active de 80 par an. Ces volumes sont donnés à titre indicatif et la SNCF ne s’engage sur aucun volume minimum.
Les professionnels mobilisés doivent impérativement être titulaires d’un Diplôme d’Etat d’assistant de service social et disposer d’une expérience et /ou formation spécifique en travail social en entreprise.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction à isopérimètre (mêmes obligations contractuelles)
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen des documents remis, la SA analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen des documents remis, la SA analyse, évalue la capacité du candidat (en le notant sur la base des éléments remis), classe et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:
- Santé financière: 10%
- Adéquation entre le domaine d'activité du candidat et le besoin de SNCF: 20%
- Compatibilité de l'organisation et des ressources humaines du candidat avec le besoin de SNCF: 40%
- Capacité à accompagner le groupe SNCF sur des prestations d'assistance sociale: 30%
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est d’un montant de 447 674€ HT.
La valeur maximale des prestations à fournir...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est d’un montant de 447 674€ HT.
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est d’un montant de 565 483 € HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, à renseigner dans l'onglet «1. Situation financière» du document «Formulaire JOUE_service social Optim' Services.xlsx» (qui est disponible sur https://sncf.bravosolution.com/web/login.html);
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- une copie des comptes de résultat pour les trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SA.
“Chiffre d’affaires annuel total de l'exercice 2021 de l’entreprise ou le cas échéant, du groupement d’entreprises: 300 000€ minimum.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
- les onglets «2. Ressources», «3. Références» du document «Formulaire JOUE_service social Optim' Services.xlsx» dûment complétés et accompagnés des documents demandés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis et selon les critères de notation cités au II.2.9.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF SA.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations de Services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
Les documents de consultation, fournis en version projet et à titre d'information à ce stade, sont accessibles sur le lien suivant : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord
cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou
si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 133-381156 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'appel d'offre est de choisir un prestataire en capacité d’offrir une prestation de service social à l’ensemble des salariés du Département...”
Brève description
L'objet de l'appel d'offre est de choisir un prestataire en capacité d’offrir une prestation de service social à l’ensemble des salariés du Département Optim’services Action Sociale, sur l’ensemble du territoire métropolitain pour trois ans et deux années optionnelles.
A la suite d’une forte augmentation des demandes d’intervention de l’assistante sociale d’Optim’services Action sociale il a été décidé d’externaliser la prestation.
Il s’agit d’une prestation globalisée accompagnement individuel des salariés, communication spécifique, aide à la décision managériale (reporting quantitatif et qualitatif).
Le prestataire doit garantir une totale neutralité de l’intervention sociale et assurer un accompagnement de qualité en proximité.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-381156
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut pour la promotion de la sante (ips)
Numéro d'enregistrement national: 401356258
Adresse postale: 23 Boulevard Jean Jaurès
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 56804243📞
Courrier électronique: thomas.chevrier@groupe-vyv.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Source: OJS 2022/S 245-708101 (2022-12-15)