prestation D'Appui Et D'Accompagnement A L'Emploi

Commune de Tarare

la présente consultation concerne des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi.Forme du marché : accord cadre à bon de commandeles montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit : minimum Ht 20 000.00 Ht et maximum Ht 450 000.00 (H.T.).Les montants seront identique pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atre services

Qui ?

• Commune de Tarare

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-19	Avis de marché
2022-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 22mfs13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de tarare
Adresse postale: 2 Place de l'hôtel de Ville
Code postal: 69173
Commune postale: Tarare
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-tarare.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-tarare.fr 📧
Téléphone: +33 474054929 📞
Fax: +33 474050908 📠
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399540
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectué sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://ww.marches-publics.info.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : cf. Règlement de consultation.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://ww.marches-publics.info (affaire 22mfs13)

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une période initial de 11 mois à compter du 01/10/2022 jusqu'au 31/08/2023.L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée e chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat , toutes périodes confondues est de 2 ans et 11 mois (soit 35 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place De L' Hotel De Ville 69170 - tarare

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690243700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-399540 (2022-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675600
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399540
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

la présente consultation concerne des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi.Forme du marché : Accord cadre à bon de commande. Les montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit : minimum Ht 20 000.00 Ht et maximum Ht 450 000.00 (H.T.).Les montants seront identique pour chaque période de reconduction

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place De L' Hotel De Ville 69170 Tarare

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Nom: atre services
Adresse postale: 1 A place Victor Hugo
Commune postale: Tarare
Code postal: 69170
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 234-675600 (2022-11-30)

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