la présente consultation concerne des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi.Forme du marché : accord cadre à bon de commandeles montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit : minimum Ht 20 000.00 Ht et maximum Ht 450 000.00 (H.T.).Les montants seront identique pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation D'Appui Et D'Accompagnement A L'Emploi
22mfs13
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi.Forme du marché : accord cadre à bon de commandeles montants...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi.Forme du marché : accord cadre à bon de commandeles montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit : minimum Ht 20 000.00 Ht et maximum Ht 450 000.00 (H.T.).Les montants seront identique pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place De L' Hotel De Ville 69170 - tarare
Description du marché:
“la présente consultation concerne des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi.Forme du marché : accord cadre à bon de commandeles montants...”
Description du marché
la présente consultation concerne des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi.Forme du marché : accord cadre à bon de commandeles montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit : minimum Ht 20 000.00 Ht et maximum Ht 450 000.00 (H.T.).Les montants seront identique pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initial de 11 mois à compter du 01/10/2022 jusqu'au 31/08/2023.L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initial de 11 mois à compter du 01/10/2022 jusqu'au 31/08/2023.L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée e chaque reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat , toutes périodes confondues est de 2 ans et 11 mois (soit 35 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ouestrhodanien.marches-publics.info/ -La transmission des documents par voie électronique est effectué sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://ww.marches-publics.info.Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : cf. Règlement de consultation.Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante : https://ww.marches-publics.info (affaire 22mfs13)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 140-399540 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 350 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place De L' Hotel De Ville 69170 Tarare
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 140-399540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22mfs13
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: atre services
Adresse postale: 1 A place Victor Hugo
Commune postale: Tarare
Code postal: 69170
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰
“la présente consultation concerne des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi.Forme du marché : Accord cadre à bon de commande. Les montants...”
la présente consultation concerne des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi.Forme du marché : Accord cadre à bon de commande. Les montants minimum et maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre sont définis comme suit : minimum Ht 20 000.00 Ht et maximum Ht 450 000.00 (H.T.).Les montants seront identique pour chaque période de reconduction
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Source: OJS 2022/S 234-675600 (2022-11-30)