Prestation d'appui, de conseil, de diagnostic et d'audit en qualité, sécurité, environnement et énergie

Société nationale SNCF

Prestations d'appui, de conseil, de diagnostics et d'audit en QSEE. Les enjeux environnementaux et climatiques sont significatifs pour le groupe SNCF. Les prestations et solutions d’appui et de conseil, de sensibilisation, d’audits internes conformes à la norme ISO 19011 et de diagnostics techniques répondant à des exigences réglementaires sont donc nécessaires pour toutes les entités du groupe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kisio Services & Consulting

Qui ?

• Société nationale SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-05	Avis de marché
2022-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: gwenaelle.dufour@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248993
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 1 919 K€ HT La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 2 558 K€ HT

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations de diagnostic et d'audit QSEE
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de diagnostic et d'audit QSEE précisées dans le cahier des charges ci-joint

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché d'une durée ferme de 4 ans pouvant être reconduis pour 1 période de maximum de 12 mois, soit une durée de marché de maximum 5 ans

Informations complémentaires:

La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 1 919 K€ HT

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 2 558 K€ HT

Intitulé du lot: Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage QSEE
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'accompagnement à maîtrise d'ouvrage comme précisé dans le cahier des charges ci-joint.

Informations complémentaires:

La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 4 408 K€ HT

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 5 878 K€ HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour chacun des lots sur lesquels ils se positionnent, les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- une copie des Comptes de Résultats des 2 derniers exercices

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

- Les onglets 1. Cadre de réponse et 2.Situation Financière du Formulaire "Appui Conseil Audit QSEE_Formulaire JOUE.xls »

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Recevabilité Financière

Pour le lot 1: CA annuel total du dernier exercice de 1 280 K€ minimum

Pour le lot 2: CA annuel total du dernier exercice de 2 940 K€ minimum

Capacité technique et professionnelle:

Les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources et Organisation , 4. Références du Formulaire "Appui Conseil Audit QSEE_Formulaire JOUE.xlsx" dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel,

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF et SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions et SNCF Voyageurs et Fret SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 240 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions et SNCF Voyageurs et Fret SNCF.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-248993 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-467580
Se réfère à l'avis: 2022/S 090-248993
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 1 918 822€ HT. La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 2 558 429€ HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de diagnostics et d'audits QSEE
Informations complémentaires:

La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est

d’un montant de 1 918 822€ HT.

La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est

d’un montant de 2 558 429€ HT.

Brève description: Prestations d'accompagnement à maîtrise d'ouvrage
Informations complémentaires:

d’un montant de 4 408 137€ HT.

d’un montant de 5 877 516€ HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: Kisio Services & Consulting
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 164-467580 (2022-08-22)

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