Prestation d'appui, de conseil, de diagnostic et d'audit en qualité, sécurité, environnement et énergie

Société nationale SNCF

Prestations d'appui, de conseil, de diagnostics et d'audit en QSEE. Les enjeux environnementaux et climatiques sont significatifs pour le groupe SNCF. Les prestations et solutions d’appui et de conseil, de sensibilisation, d’audits internes conformes à la norme ISO 19011 et de diagnostics techniques répondant à des exigences réglementaires sont donc nécessaires pour toutes les entités du groupe.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-05 Avis de marché
2022-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gwenaelle.dufour@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'appui, de conseil, de diagnostic et d'audit en qualité, sécurité, environnement et énergie”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Brève description:
“Prestations d'appui, de conseil, de diagnostics et d'audit en QSEE. Les enjeux environnementaux et climatiques sont significatifs pour le groupe SNCF. Les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostic et d'audit QSEE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Prestations de diagnostic et d'audit QSEE précisées dans le cahier des charges ci-joint”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée ferme de 4 ans pouvant être reconduis pour 1 période de maximum de 12 mois, soit une durée de marché de maximum 5 ans”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 1 919 K€ HT La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage QSEE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement à maîtrise d'ouvrage comme précisé dans le cahier des charges ci-joint.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 4 408 K€ HT La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour chacun des lots sur lesquels ils se positionnent, les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Recevabilité Financière Pour le lot 1: CA annuel total du dernier exercice de 1 280 K€ minimum Pour le lot 2: CA annuel total du dernier exercice de 2 940 K€ minimum”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources et Organisation , 4. Références du Formulaire "Appui Conseil Audit QSEE_Formulaire JOUE.xlsx" dûment...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30 11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2022/S 090-248993 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Prestations de diagnostics et d'audits QSEE
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 1 918 822€ HT. La valeur maximale des prestations à fournir en vertu...”    Afficher plus
Description du marché: Prestations d'accompagnement à maîtrise d'ouvrage
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 4 408 137€ HT. La valeur maximale des prestations à fournir en vertu...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-248993

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de diagnostic et d'audit QSEE
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Kisio Services & Consulting
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage QSEE
Source: OJS 2022/S 164-467580 (2022-08-22)
Recherches connexes 🔍