Prestations d'appui, de conseil, de diagnostics et d'audit en QSEE. Les enjeux environnementaux et climatiques sont significatifs pour le groupe SNCF. Les prestations et solutions d’appui et de conseil, de sensibilisation, d’audits internes conformes à la norme ISO 19011 et de diagnostics techniques répondant à des exigences réglementaires sont donc nécessaires pour toutes les entités du groupe.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'appui, de conseil, de diagnostic et d'audit en qualité, sécurité, environnement et énergie”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Prestations d'appui, de conseil, de diagnostics et d'audit en QSEE. Les enjeux environnementaux et climatiques sont significatifs pour le groupe SNCF. Les...”
Brève description
Prestations d'appui, de conseil, de diagnostics et d'audit en QSEE. Les enjeux environnementaux et climatiques sont significatifs pour le groupe SNCF. Les prestations et solutions d’appui et de conseil, de sensibilisation, d’audits internes conformes à la norme ISO 19011 et de diagnostics techniques répondant à des exigences réglementaires sont donc nécessaires pour toutes les entités du groupe.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostic et d'audit QSEE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de diagnostic et d'audit QSEE précisées dans le cahier des charges ci-joint” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée ferme de 4 ans pouvant être reconduis pour 1 période de maximum de 12 mois, soit une durée de marché de maximum 5 ans” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 1 919 K€ HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 1 919 K€ HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 2 558 K€ HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage QSEE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'accompagnement à maîtrise d'ouvrage comme précisé dans le cahier des charges ci-joint.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 4 408 K€ HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 4 408 K€ HT
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est d’un montant de 5 878 K€ HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour chacun des lots sur lesquels ils se positionnent, les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants...”
Liste et brève description des conditions
Pour chacun des lots sur lesquels ils se positionnent, les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Pour chacun des lots sur lesquels ils se positionnent, les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une copie des Comptes de Résultats des 2 derniers exercices
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
- Les onglets 1. Cadre de réponse et 2.Situation Financière du Formulaire "Appui Conseil Audit QSEE_Formulaire JOUE.xls »
“Recevabilité Financière
Pour le lot 1: CA annuel total du dernier exercice de 1 280 K€ minimum
Pour le lot 2: CA annuel total du dernier exercice de 2 940 K€ minimum”
Recevabilité Financière
Pour le lot 1: CA annuel total du dernier exercice de 1 280 K€ minimum
Pour le lot 2: CA annuel total du dernier exercice de 2 940 K€ minimum
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources et Organisation , 4. Références du Formulaire "Appui Conseil Audit QSEE_Formulaire JOUE.xlsx" dûment...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les onglets 1. Cadre de réponse, 3. Ressources et Organisation , 4. Références du Formulaire "Appui Conseil Audit QSEE_Formulaire JOUE.xlsx" dûment complété. Ce formulaire (document au format Excel de la suite Microsoft office) est disponible en pièce jointe de cet avis de marché et doit être retourné dans son format d'origine Excel,
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions et SNCF Voyageurs et Fret SNCF.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions et...”
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions et SNCF Voyageurs et Fret SNCF.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 090-248993 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations de diagnostics et d'audits QSEE
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est
d’un montant de 1 918 822€ HT.
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est
d’un montant de 1 918 822€ HT.
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est
d’un montant de 2 558 429€ HT.
Afficher plus
Description du marché: Prestations d'accompagnement à maîtrise d'ouvrage
Informations complémentaires:
“La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est
d’un montant de 4 408 137€ HT.
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu...”
Informations complémentaires
La valeur estimée des prestations à fournir en vertu du présent lot est
d’un montant de 4 408 137€ HT.
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent lot est
d’un montant de 5 877 516€ HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-248993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de diagnostic et d'audit QSEE
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Kisio Services & Consulting
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage QSEE
Source: OJS 2022/S 164-467580 (2022-08-22)