Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'appui au pilotage et à l'animation du club des entreprises de Provence
2022-0559”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'appui au pilotage et à l'animation du club des entreprises de Provence”
Valeur estimée hors TVA: EUR 92 400 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“prestation d'appui au pilotage et à l'animation du club des entreprises de Provence” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction éventuelles est fixé à 3. Chaque période de reconduction sera de 12 mois et la durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction éventuelles est fixé à 3. Chaque période de reconduction sera de 12 mois et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues sera de 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 15 760euro(s) HT et un montant maximum annuel de 37...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 15 760euro(s) HT et un montant maximum annuel de 37 200euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet ducontrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année etle destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Conclu pour une période initiale de 1 an. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Conclu pour une période initiale de 1 an. Prestations réglées par un prix unitaire. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date provisoire est fournie à titre indicatif, la séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement surle site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement surle site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). LaTransmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmissionpar voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur leprofil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer lemême mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. ChaqueTransmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, lefuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli seraconsidéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveaupli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le plipeut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Aucun format électronique n'est préconisépour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largementdisponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (Ccira)”
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-Francois Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 240-692835 (2022-12-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 2213001500247
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 200 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 240-692835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0559
Titre:
“prestation d'appui au pilotage et à l'animation du club des entreprises de Provence”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: alef Konseil
Adresse postale: cosens 2a rue de Rome
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://Alef-konseil.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 200 💰
Source: OJS 2023/S 134-429075 (2023-07-11)