prestation D'Aide À L'Insertion professionnelle par L'Activite economique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de gestion des cours D'Eau sur le bassin versant du garon

Smagga

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'aide à l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de gestion et d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Garon. Ces missions sont précisées dans le cahier des clauses techniques et particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-17 Avis de marché
2023-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2022 0611 000 14
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'aide à l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de gestion et d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Garon. Ces missions sont précisées dans le cahier des clauses techniques et particulières (Cctp)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: smagga
Adresse postale: 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: https://www.contratderivieredugaron.fr 🌏
Courrier électronique: smagga@smagga-syseg.com 📧
Téléphone: +33 472319080 📞
URL des documents: https://smagga.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580307
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
ouverture par les agents du SMAGGA

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet une prestation d'aide à l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support l'exécution des travaux de gestion de la ripisylve et des berges sur le bassin versant du Garon
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter du 1er janvier 2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit deux fois, sur la même durée, portant la durée totale possible pour cet accord-cadre à 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bassin versant du Garon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
certificats de qualifications professionnelles : Eventuels certificats de qualification professionnelle (ISO 9001, Opqibi...) attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidats. Celle-Ci peut en apporter la preuve par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références à des travaux ;
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: smagga
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Informations complémentaires: ouverture par les agents du SMAGGA

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Point de contact: Smagga
Adresse du profil d'acheteur: https://smagga.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6226_894700.html 🌏
URL des documents: https://smagga.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 204-580307 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-228408
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580307
Numéro JO-S: 76

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: les Brigades Nature Rhône
Adresse postale: 11 chemin des étangs
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 076-228408 (2023-04-13)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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