prestation D'Aide À L'Insertion professionnelle par L'Activite economique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de gestion des cours D'Eau sur le bassin versant du garon

Smagga

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'aide à l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de gestion et d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Garon. Ces missions sont précisées dans le cahier des clauses techniques et particulières (Cctp)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-17 Avis de marché
2023-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smagga
Adresse postale: 262 rue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Smagga
Téléphone: +33 472319080 📞
Courrier électronique: smagga@smagga-syseg.com 📧
Région: Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.contratderivieredugaron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://smagga.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6226_894700.html 🌏
Communication
URL des documents: https://smagga.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation D'Aide À L'Insertion professionnelle par L'Activite economique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de gestion des cours D'Eau sur le...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'aide à l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support la mise...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bassin versant du Garon
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet une prestation d'aide à l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support l'exécution des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter du 1er janvier 2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit deux fois, sur la même durée,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certificats de qualifications professionnelles : Eventuels certificats de qualification professionnelle (ISO 9001, Opqibi...) attestant de la compétence de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smagga 262 rue Barthélémy Thimonnier 69530 BRIGNAIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture par les agents du SMAGGA

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 204-580307 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'aide à l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support la mise...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580307

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022061100014
Numéro d'identification du lot: 1/1
Titre:
“prestation D'Aide A L'Insertion professionnelle par L'Activite economique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de gestion des cours D'Eau sur le...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les Brigades Nature Rhône
Adresse postale: 11 chemin des étangs
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Source: OJS 2023/S 076-228408 (2023-04-13)