prestation D'Aide À L'Insertion professionnelle par L'Activite economique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de gestion des cours D'Eau sur le bassin versant du garon
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'aide à l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de gestion et d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Garon. Ces missions sont précisées dans le cahier des clauses techniques et particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation D'Aide À L'Insertion professionnelle par L'Activite economique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de gestion des cours D'Eau sur le...”
Titre
prestation D'Aide À L'Insertion professionnelle par L'Activite economique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de gestion des cours D'Eau sur le bassin versant du garon
2022 0611 000 14
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'aide à l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support la mise...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'aide à l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de gestion et d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Garon. Ces missions sont précisées dans le cahier des clauses techniques et particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bassin versant du Garon
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet une prestation d'aide à l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support l'exécution des...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet une prestation d'aide à l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support l'exécution des travaux de gestion de la ripisylve et des berges sur le bassin versant du Garon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter du 1er janvier 2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit deux fois, sur la même durée,...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter du 1er janvier 2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit deux fois, sur la même durée, portant la durée totale possible pour cet accord-cadre à 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certificats de qualifications professionnelles : Eventuels certificats de qualification professionnelle (ISO 9001, Opqibi...) attestant de la compétence de...”
Liste et brève description des conditions
certificats de qualifications professionnelles : Eventuels certificats de qualification professionnelle (ISO 9001, Opqibi...) attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidats. Celle-Ci peut en apporter la preuve par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références à des travaux ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): smagga
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 BRIGNAIS
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture par les agents du SMAGGA
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 204-580307 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'aide à l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support la mise...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'aide à l'insertion professionnelle par l'activité économique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de gestion et d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Garon. Ces missions sont précisées dans le cahier des clauses techniques et particulières (Cctp)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022061100014
Numéro d'identification du lot: 1/1
Titre:
“prestation D'Aide A L'Insertion professionnelle par L'Activite economique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de gestion des cours D'Eau sur le...”
Titre
prestation D'Aide A L'Insertion professionnelle par L'Activite economique ayant pour support la mise en oeuvre du plan de gestion des cours D'Eau sur le bassin versant du garon
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les Brigades Nature Rhône
Adresse postale: 11 chemin des étangs
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Source: OJS 2023/S 076-228408 (2023-04-13)