prestation D'Accueil Et D'Encadrement Périscolaire Et Pause Méridienne à L'Attention Des élèves De 03 A 12 Ans Dans Les établissements Scolaires De La Collectivité Du Gosier
la Politique éducative de la ville s'appuie sur un projet éducatif de Territoire Pedt nouvelle génération. Le décret du 23 juillet 2018 instaure une nouvelle génération de Pedt.L'Enjeu est de pouvoir rendre cette journée cohérente avec les enseignants scolaires.Il s'agit donc de proposer une cohérence éducative qui doit permettre à chaque enfant de ne pas vivre une journée émiettée entre différents acteurs.Dans le droit du fil du projet de la politique éducative de la ville, le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la collectivité du Gosier de renforcer ses équipes d'animation en fonction des besoins.La consultation se décompose en 8 lots dont les caractéristiques sont précisés dans les pièces du Dce.Le montant maximum du marché est de 874 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation D'Accueil Et D'Encadrement Périscolaire Et Pause Méridienne à L'Attention Des élèves De 03 A 12 Ans Dans Les établissements Scolaires De La...”
Titre
prestation D'Accueil Et D'Encadrement Périscolaire Et Pause Méridienne à L'Attention Des élèves De 03 A 12 Ans Dans Les établissements Scolaires De La Collectivité Du Gosier
202206022235
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“la Politique éducative de la ville s'appuie sur un projet éducatif de Territoire Pedt nouvelle génération. Le décret du 23 juillet 2018 instaure une...”
Brève description
la Politique éducative de la ville s'appuie sur un projet éducatif de Territoire Pedt nouvelle génération. Le décret du 23 juillet 2018 instaure une nouvelle génération de Pedt.L'Enjeu est de pouvoir rendre cette journée cohérente avec les enseignants scolaires.Il s'agit donc de proposer une cohérence éducative qui doit permettre à chaque enfant de ne pas vivre une journée émiettée entre différents acteurs.Dans le droit du fil du projet de la politique éducative de la ville, le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la collectivité du Gosier de renforcer ses équipes d'animation en fonction des besoins.La consultation se décompose en 8 lots dont les caractéristiques sont précisés dans les pièces du Dce.Le montant maximum du marché est de 874 000 euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 874 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecoles du Secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 67, Boulevard du Général de Gaulle 97190 - le Gosier
Description du marché: ecoles concernées :Klébert MoinetArmantine Marcel
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecoles du Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: ecoles concernées: PlianePater-Hildevert
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 94 300 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecoles du Secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: ecoles concernées: Turenne Thénard
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecoles du Secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: ecoles concernées: Eugène AlexisSuzanne Rollon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 131 100 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecoles du Secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: ecoles concernées: Georges MarcelMaryse Pierre Justin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 600 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecoles du Secteur 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: ecoles concernées: Saturnin Jasor
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 300 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecoles du Secteur 7
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: ecoles concernées:aristide Gillot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 400 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecoles du Secteur 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: ecoles concernées:armand LazardGermaine Lantin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 177 100 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie du gosier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (1 attributaire par lot)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2022/S 120-340099 (2022-06-20)
Informations complémentaires (2022-07-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 120-340099
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-07-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/07/2022 à 08h00lieu: mairie du gosier
Nouvelle valeur
Texte: date: 24/07/2022 à 20h00lieu: mairie du gosier
Source: OJS 2022/S 135-386608 (2022-07-11)
Avis d'attribution de marché (2022-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation D'Accueil Et D'Encadrement Périscolaire Et Pause Méridienne à L'Attention Des élèves De 03 A 12ans Dans Les établissements Scolaires De La...”
Titre
prestation D'Accueil Et D'Encadrement Périscolaire Et Pause Méridienne à L'Attention Des élèves De 03 A 12ans Dans Les établissements Scolaires De La Collectivité Du Gosier
202206022235
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 67, Boulevard du Général de Gaulle 97190 Le Gosier
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ecoles du Secteur 1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ecoles du Secteur 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ecoles du Secteur 3
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ecoles du Secteur 4
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ecoles du Secteur 5
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: ecoles du Secteur 8
Source: OJS 2022/S 157-450946 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ecoles du Secteur 6
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ecoles du Secteur 7
Source: OJS 2022/S 159-454401 (2022-08-16)