Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d’accompagnement et d’assistance technique
2022-M620
Produits/services: Services de conseil en développement des entreprises📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur l’accompagnement et l’assistance technique de la CTS”
1️⃣
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un marché public de services à prix mixte. Il comporte :
• Des prestations à prix forfaitaire annuel ;
• Des prestations à bons de...”
Description du marché
Le présent marché est un marché public de services à prix mixte. Il comporte :
• Des prestations à prix forfaitaire annuel ;
• Des prestations à bons de commande (prix unitaire) sans montant minimum de commande et
avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 800 000 € HT. Le montant total concerne uniquement la part à bons de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction tacite pour une durée maximale d'un an ;
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2022/S 102-287137 (2022-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 102-287137
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Prestation d’accompagnement et d’assistance technique
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Source: OJS 2023/S 075-225844 (2023-04-12)