Marché réservé à des entreprises adaptées (EA) et à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) selon article L.2113-12 du CCP. La prestation envisagée porte sur les prestations d’ « Assistance du 10 » du Centre Spatial de Toulouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation « Assistance du 10 » du Centre Spatial de Toulouse (CST)
ORAILI202200371”
Produits/services: Services d'appui bureautiques📦
Brève description:
“Marché réservé à des entreprises adaptées (EA) et à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) selon article L.2113-12 du CCP. La...”
Brève description
Marché réservé à des entreprises adaptées (EA) et à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) selon article L.2113-12 du CCP. La prestation envisagée porte sur les prestations d’ « Assistance du 10 » du Centre Spatial de Toulouse.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse
Description du marché:
“Prestations d’assistance dont l’objet principal est l’enregistrement et l’orientation des demandes d’intervention formulées par les utilisateurs sur le site...”
Description du marché
Prestations d’assistance dont l’objet principal est l’enregistrement et l’orientation des demandes d’intervention formulées par les utilisateurs sur le site du CNES, CST, et information concernant l’avancement, le traitement et la clôture de leurs demandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations feront l’objet d’un contrat d’une durée maximale de 48 mois, composé d’une tranche ferme de 24 mois et 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune.”
Description des renouvellements
Les prestations feront l’objet d’un contrat d’une durée maximale de 48 mois, composé d’une tranche ferme de 24 mois et 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Marché réservé à des entreprises adaptées (EA) et à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) selon article L.2113-12 du CCP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), le candidat doit, à l'appui de sa candidature et...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), le candidat doit, à l'appui de sa candidature et conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:
1) afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu à l'article L. 2341-1 du CCP:
- une simple déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner.
Ou, s'il est étranger;
- un extrait d'un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement;
2) afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu à l'article L. 2141-2 du CCP:
- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s'il est étranger;
- un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;
3) afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu par l'article L. 2141-3 du CCP:
- un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1
ou, s'il est étranger;
- un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement. Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article R. 2144-1 à 7 du CCP.
NB: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
3° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- présentation d'une liste des principaux services effectués lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- présentation d'une liste des principaux services effectués lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- description des mesures appliquées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de la prestation.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“: Marché réservé aux entreprises adaptées (EA) et à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) selon article L.2113-12 du CCP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-19
14:00 📅
“Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances :...”
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis lors du dépôt de son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31608
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31608
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 076-207905 (2022-04-14)