préparation, fourniture et livraison de repas à domicile à destination des personnes âgées pour le compte du service de portage de repas à domicile du Ccas de Saint-Etienne

CCAS de Saint Étienne

le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 100 000 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 5 300 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Estimation annuelle des prestations est de 1 200 000 euro(s) (T.T.C.).L'Intégralité de la préparation des repas, soit 2100 repas hebdomadaires en moyenne pour les livraisons à domicile, sera confiée dès le 1er avril 2023 au titulaire du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• soreset-Le Restau Vert

Qui ?

• CCAS de Saint Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-04	Avis de marché
2023-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: 22fs-Cp-0108-J
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Saint Etienne
Adresse postale: 1 rue de l'attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-621722
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics -Le prestataire devra répondre à l'offre de base livraison des repas sur 6 jours / semaine et aux variantes exigées : - livraison des repas sur 3 jours / semaine ;- livraison des repas sur 5 jours / semaine.3 variantes facultatives sont proposées: Livraison uniquement de repas du midi sur 6 jours / semaine ; sur 3 jours / semaine ; sur 5 jours / semaine.Dans le cadre de l'analyse des offres, les candidats fourniront 2 plateau repas dans les conditions prévues au règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (reconduction tacite), sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat retenu s'engage à réserver dans l'exécution du marché un minimum de 600 heures d'insertion par an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: ccas
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 216-621722 (2022-11-04)

Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 818 182 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-151082
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-621722
Numéro JO-S: 51

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: soreset-Le Restau Vert
Adresse postale: 18 rue Francis de Pressensé
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 320 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 051-151082 (2023-03-08)

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