préparation, fourniture et livraison de repas à domicile à destination des personnes âgées pour le compte du service de portage de repas à domicile du Ccas de Saint-Etienne
le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 100 000 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 5 300 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Estimation annuelle des prestations est de 1 200 000 euro(s) (T.T.C.).L'Intégralité de la préparation des repas, soit 2100 repas hebdomadaires en moyenne pour les livraisons à domicile, sera confiée dès le 1er avril 2023 au titulaire du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“préparation, fourniture et livraison de repas à domicile à destination des personnes âgées pour le compte du service de portage de repas à domicile du Ccas...”
Titre
préparation, fourniture et livraison de repas à domicile à destination des personnes âgées pour le compte du service de portage de repas à domicile du Ccas de Saint-Etienne
22fs-Cp-0108-J
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Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦
Brève description:
“le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Les prestations feront...”
Brève description
le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 100 000 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 5 300 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Estimation annuelle des prestations est de 1 200 000 euro(s) (T.T.C.).L'Intégralité de la préparation des repas, soit 2100 repas hebdomadaires en moyenne pour les livraisons à domicile, sera confiée dès le 1er avril 2023 au titulaire du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Les prestations feront...”
Description du marché
le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 100 000 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 5 300 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Estimation annuelle des prestations est de 1 200 000 euro(s) (T.T.C.).L'Intégralité de la préparation des repas, soit 2100 repas hebdomadaires en moyenne pour les livraisons à domicile, sera confiée dès le 1er avril 2023 au titulaire du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (reconduction tacite), sans que ce délai ne puisse...”
Description des renouvellements
il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (reconduction tacite), sans que ce délai ne puisse excéder le 31 mars 2027
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat retenu s'engage à réserver dans l'exécution du marché un minimum de 600 heures d'insertion par an”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-08
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccas
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics -Le prestataire devra répondre à l'offre de base livraison des repas sur 6 jours / semaine et aux variantes exigées : - livraison des repas sur 3 jours / semaine ;- livraison des repas sur 5 jours / semaine.3 variantes facultatives sont proposées: Livraison uniquement de repas du midi sur 6 jours / semaine ; sur 3 jours / semaine ; sur 5 jours / semaine.Dans le cadre de l'analyse des offres, les candidats fourniront 2 plateau repas dans les conditions prévues au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 216-621722 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 818 182 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-621722
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/002
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soreset-Le Restau Vert
Adresse postale: 18 rue Francis de Pressensé
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 900 💰
Source: OJS 2023/S 051-151082 (2023-03-08)