préparation, fourniture et livraison de repas à domicile à destination des personnes âgées pour le compte du service de portage de repas à domicile du Ccas de Saint-Etienne

CCAS de Saint Étienne

le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 100 000 euro(s) (T.T.C.) et un montant maximum de 5 300 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale du contrat, en application des articles R2162-2 al2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'Estimation annuelle des prestations est de 1 200 000 euro(s) (T.T.C.).L'Intégralité de la préparation des repas, soit 2100 repas hebdomadaires en moyenne pour les livraisons à domicile, sera confiée dès le 1er avril 2023 au titulaire du marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-04 Avis de marché
2023-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccas de Saint Etienne
Numéro d'enregistrement national: 26421014700114
Adresse postale: 1 rue de l'attache aux Boeufs
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“préparation, fourniture et livraison de repas à domicile à destination des personnes âgées pour le compte du service de portage de repas à domicile du Ccas...”    Afficher plus
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Les prestations feront...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Les prestations feront...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (reconduction tacite), sans que ce délai ne puisse...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat retenu s'engage à réserver dans l'exécution du marché un minimum de 600 heures d'insertion par an”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-08 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-13 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ccas

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 216-621722 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 818 182 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-621722

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023/002
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soreset-Le Restau Vert
Adresse postale: 18 rue Francis de Pressensé
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 900 💰
Source: OJS 2023/S 051-151082 (2023-03-08)