préparation de repas pour portage à domicileen liaison froide en direction des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie temporaire
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Dans le cadre de la mission de service à la personne le Centre Communal d'action Sociale de la ville de Digne les Bains assure un service de livraison de repas à domicile en liaison froide en direction des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie temporaire.Ce service à la personne (livraison de repas à domicile) couvrira les 365 jours de l'année, ce qui représente un volume prévisionnel annuel compris entre 10 500 et 15 000 repas.La production (par le titulaire) et la livraison (par le Centre Communal d'action Sociale) des repas se feront du lundi au vendredi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“préparation de repas pour portage à domicileen liaison froide en direction des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou en perte...”
Titre
préparation de repas pour portage à domicileen liaison froide en direction des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie temporaire
2022-Cdb-0003
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Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Dans le cadre de la mission de service à la personne le Centre Communal d'action Sociale de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Dans le cadre de la mission de service à la personne le Centre Communal d'action Sociale de la ville de Digne les Bains assure un service de livraison de repas à domicile en liaison froide en direction des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie temporaire.Ce service à la personne (livraison de repas à domicile) couvrira les 365 jours de l'année, ce qui représente un volume prévisionnel annuel compris entre 10 500 et 15 000 repas.La production (par le titulaire) et la livraison (par le Centre Communal d'action Sociale) des repas se feront du lundi au vendredi
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Valeur estimée hors TVA: EUR 404 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Communal d'action Sociale - pôle social18 Rue Aubin 04000 - digne les Bains”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Dans le cadre de la mission de service à la personne le Centre Communal d'action Sociale de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Dans le cadre de la mission de service à la personne le Centre Communal d'action Sociale de la ville de Digne les Bains assure un service de livraison de repas à domicile en liaison froide en direction des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie temporaire.Ce service à la personne (livraison de repas à domicile) couvrira les 365 jours de l'année, ce qui représente un volume prévisionnel annuel compris entre 10 500 et 15 000 repas.La production (par le titulaire) et la livraison (par le Centre Communal d'action Sociale) des repas se feront du lundi au vendredi
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 404 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocuments justifiants qu'il s'agit :o d'une entreprise adaptée (art.l.5213-13 du code du travail)ouo d'un établissement ou d'un service d'aide par le travailmentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale etdes familles,ouo d'une structure équivalente (si 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (intoxication alimentaire)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratjustificatif de l'agrément délivré par la Direction des Services Vétérinaires Départementaux pour le site de production chargé de la confection des repas
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 017-041270 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 366 960 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Communal d'action Sociale - pôle social18 Rue Aubin 04000 Digne les Bains”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-041270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-Cdb-0003
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esat Paul Martin
Adresse postale: za Les Arches
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 960 💰