prelevements et analyses de materiaux et produits pour la recherche D'Amiante et de plomb dans les equipements et outillages portuaires de haropa port - le Havre
la présente consultation a pour objet, la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux et produits permettant la recherche d'amiante et de plomb avant travaux (prélèvement manuel, mécanique du type carottage), la réalisation de mesures d'empoussièrement (statique et/ou sur porteur) pour la recherche d'amiante, la réalisation de constat visuel de fin de travaux (après travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante), par un technicien opérateur de repérage, la mise à jour des grilles d'évaluation et la création des Dossiers techniques Amiante (sans archives support)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 22SEC01
Brève description:
la présente consultation a pour objet, la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux et produits permettant la recherche d'amiante et de plomb avant travaux (prélèvement manuel, mécanique du type carottage), la réalisation de mesures d'empoussièrement (statique et/ou sur porteur) pour la recherche d'amiante, la réalisation de constat visuel de fin de travaux (après travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante), par un technicien opérateur de repérage, la mise à jour des grilles d'évaluation et la création des Dossiers techniques Amiante (sans archives support)
la présente consultation a pour objet, la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux et produits permettant la recherche d'amiante et de plomb avant travaux (prélèvement manuel, mécanique du type carottage), la réalisation de mesures d'empoussièrement (statique et/ou sur porteur) pour la recherche d'amiante, la réalisation de constat visuel de fin de travaux (après travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante), par un technicien opérateur de repérage, la mise à jour des grilles d'évaluation et la création des Dossiers techniques Amiante (sans archives support)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-052461
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
l'Ouverture des offres n'est pas publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet, la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux et produits permettant la recherche d'amiante et de plomb avant travaux (prélèvement manuel, mécanique du type carottage), la réalisation de mesures d'empoussièrement (statique et/ou sur porteur) pour la recherche d'amiante, la réalisation de constat visuel de fin de travaux (après travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante), par un technicien opérateur de repérage, la mise à jour des grilles d'évaluation et la création des Dossiers techniques Amiante (sans archives support).Les prélèvements ainsi que les analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante et/ou du plomb seront à effectuer sur des équipements ou outillages portuaires avant que ne soient réalisés des travaux de maintenance à haropa port - le Havre. (Zone Industrielle et Portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - haropa port - le Havre, qui s'étend des écluses de Tancarville jusqu'au Port Pétrolier d'antifer) et plus précisément concernant l'amiante, sur les équipements et outillages portuaires avant que ne soient réalisés des travaux de maintenance
la présente consultation a pour objet, la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux et produits permettant la recherche d'amiante et de plomb avant travaux (prélèvement manuel, mécanique du type carottage), la réalisation de mesures d'empoussièrement (statique et/ou sur porteur) pour la recherche d'amiante, la réalisation de constat visuel de fin de travaux (après travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante), par un technicien opérateur de repérage, la mise à jour des grilles d'évaluation et la création des Dossiers techniques Amiante (sans archives support).Les prélèvements ainsi que les analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante et/ou du plomb seront à effectuer sur des équipements ou outillages portuaires avant que ne soient réalisés des travaux de maintenance à haropa port - le Havre. (Zone Industrielle et Portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - haropa port - le Havre, qui s'étend des écluses de Tancarville jusqu'au Port Pétrolier d'antifer) et plus précisément concernant l'amiante, sur les équipements et outillages portuaires avant que ne soient réalisés des travaux de maintenance
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale ne dépassant pas quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation Personnelle-Un extrait Kbis,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation Personnelle-Un extrait Kbis,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a titre indicatif, 2025
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L.2124-2 ; R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert.Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26,- en cas de groupement conjoint, haropa port - le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché.le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de Haropa Port-Le Havre et seront financées totalement par Haropa Port-Le Havre. Le(S) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché. Virement bancaire à 30 jours. Saufrefus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées au C.C.A.P. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les comptes seront réglés après réception des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante. Les comptes seront réglés par application des prix forfaitaires figurant à l'état des Prix Forfaitaires et des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix révisables annuellement.Pour chaque période de validité, l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum, pour chaque période de validité de l'accord-cadre, à 54 000,00 euro(s) (H.T.).Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R.2143-11 et R.2143.12 du Code de la commande publique
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles L.2124-2 ; R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert.Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26,- en cas de groupement conjoint, haropa port - le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché.le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de Haropa Port-Le Havre et seront financées totalement par Haropa Port-Le Havre. Le(S) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché. Virement bancaire à 30 jours. Saufrefus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées au C.C.A.P. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Les comptes seront réglés après réception des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante. Les comptes seront réglés par application des prix forfaitaires figurant à l'état des Prix Forfaitaires et des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix révisables annuellement.Pour chaque période de validité, l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum, pour chaque période de validité de l'accord-cadre, à 54 000,00 euro(s) (H.T.).Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à aux articles R.2143-11 et R.2143.12 du Code de la commande publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel : avant la signature dumarchéréféré contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JoueRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéerecours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré contractuel : avant la signature dumarchéréféré contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JoueRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéerecours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 021-052461 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 230 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469394
Se réfère à l'avis: 2022/S 021-052461
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 77570019800010. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 77570019800010. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-23 📅
Nom: chevalier diag cm
Adresse postale: 24 route de Pont Farcy
Commune postale: Tessy Bocage
Code postal: 50420
Pays: France 🇫🇷 Manche
🏙️
Valeur totale du marché: 18 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JoueRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéerecours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JoueRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéerecours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution