ppri_Ardeche_Rhone_Ceze

DDTM du Gard

elaboration des PPRI sur les communes des bassins versants Ardèche Rhône Cèze

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• setec hydratec

Qui ?

• DDTM du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-03	Avis de marché
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description: elaboration des PPRI sur les communes des bassins versants Ardèche Rhône Cèze
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ddtm du Gard
Adresse postale: 89 rue Weber
Code postal: 30907
Commune postale: Nimes
Contact
Adresse Internet: https://www.gard.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marianne.laganier@gard.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 466626562 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2105666&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-548835
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de la présente consultation est l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Inondation communaux du bassin versant de l'ardèche.l'étude portera sur les 14 communes suivantes :AiguèzeCarsanIssiracLaval-Saint-RomanLe GarnPont-Saint-EspritSaint-AlexandreSaint-Christol-De-RodièresSaint-Etienne-Des-SortsSaint-Julien-De-PeyrolasSaint-NazaireSaint-Paulet-De-CaissonSalazacVénéjanLe risque inondation à prendre en compte intégrera comme principe de base les cours d'eau principaux, les axes d'écoulements, les affluents de bassin versant supérieur à 1km² et les ruptures d'ouvrages : digues, seuils, ponts, etc.Il conviendra en tout point du territoire communal de qualifier l'aléa et de représenter le risque inondation par le zonage PPRI

Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

comme prévu aux articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique, le présent marché prévoit deux tranches optionnelles à la prestation.Ces tranches optionnelles sont détaillées dans le CCTP du présent marché, au sein des articles détaillant la Phase 1 et la Phase 2 des prestations. Celles-Ci concernent la possibilité de réalisation d'un levé LIDAR dans l'hypothèse ou le lidar hd produit par l'ign ne serait pas disponible avant février 2023, et la réalisation d'évaluations environnementales des PPRI communaux dans l'hypothèse où l'autorité environnementale demanderait une telle étude

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Informations sur les enchères électroniques:

la remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence Ddtm30-Ser-Pr-Ppri-ArdecheLes conditions de remise de l'offre électronique sont précisées dans le règlement de la consultation

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ddtm du Gard

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 194-548835 (2022-10-03)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 466654.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-028225
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-548835
Numéro JO-S: 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Levé LIDAR
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Dossier cas par cas et évaluation environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Analyse de fontionnement du bassin versant
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Production des données topo
Analyse hydrogéomorphologique
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Hydrologie
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Modélisation et cartographie des aléas
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adaptation du mémoire technique au contexte de la DDTM
Délai d'exécution
Organisation du titulaire
Critère de coût (nom): Prix de la partie technique
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix de la topographie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: setec Hydratec
Adresse postale: agence de Lyon Immeuble le Crystallin 191-193 cours Lafayette
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69468
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 427854880 📞
Courrier électronique: lyon@hydra.setec.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.hydratec.setec.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 466654.98 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 011-028225 (2023-01-11)

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