Objet Champ d'application du marché
Titre: ppri_Ardeche_Rhone_Ceze
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description: elaboration des PPRI sur les communes des bassins versants Ardèche Rhône Cèze
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“l'Objet de la présente consultation est l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Inondation communaux du bassin versant de l'ardèche.l'étude...”
Description du marché
l'Objet de la présente consultation est l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Inondation communaux du bassin versant de l'ardèche.l'étude portera sur les 14 communes suivantes :AiguèzeCarsanIssiracLaval-Saint-RomanLe GarnPont-Saint-EspritSaint-AlexandreSaint-Christol-De-RodièresSaint-Etienne-Des-SortsSaint-Julien-De-PeyrolasSaint-NazaireSaint-Paulet-De-CaissonSalazacVénéjanLe risque inondation à prendre en compte intégrera comme principe de base les cours d'eau principaux, les axes d'écoulements, les affluents de bassin versant supérieur à 1km² et les ruptures d'ouvrages : digues, seuils, ponts, etc.Il conviendra en tout point du territoire communal de qualifier l'aléa et de représenter le risque inondation par le zonage PPRI
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“comme prévu aux articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique, le présent marché prévoit deux tranches optionnelles à la prestation.Ces...”
Description des options
comme prévu aux articles R 2113-4 à R 2113-6 du Code de la Commande Publique, le présent marché prévoit deux tranches optionnelles à la prestation.Ces tranches optionnelles sont détaillées dans le CCTP du présent marché, au sein des articles détaillant la Phase 1 et la Phase 2 des prestations. Celles-Ci concernent la possibilité de réalisation d'un levé LIDAR dans l'hypothèse ou le lidar hd produit par l'ign ne serait pas disponible avant février 2023, et la réalisation d'évaluations environnementales des PPRI communaux dans l'hypothèse où l'autorité environnementale demanderait une telle étude
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Description
Informations sur les enchères électroniques:
“la remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence Ddtm30-Ser-Pr-Ppri-ArdecheLes conditions de...”
Informations sur les enchères électroniques
la remise d'une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la référence Ddtm30-Ser-Pr-Ppri-ArdecheLes conditions de remise de l'offre électronique sont précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ddtm du Gard
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16, avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 194-548835 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 466654.98 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Levé LIDAR
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Dossier cas par cas et évaluation environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Analyse de fontionnement du bassin versant
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Production des données topo
Critère de qualité (nom): Analyse hydrogéomorphologique
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Hydrologie
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Modélisation et cartographie des aléas
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adaptation du mémoire technique au contexte de la DDTM
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (nom): Organisation du titulaire
Critère de coût (nom): Prix de la partie technique
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix de la topographie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548835
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“élaboration des PPRI communaux des bassins versants de l'ardèche du Rhône et de la Cèze”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: setec Hydratec
Adresse postale: agence de Lyon Immeuble le Crystallin 191-193 cours Lafayette
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69468
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 427854880📞
Courrier électronique: lyon@hydra.setec.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.hydratec.setec.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466654.98 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 257 990 💰
Proportion (%): 55
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: levé lidar et levés topographique terrestres
Source: OJS 2023/S 011-028225 (2023-01-11)