plateforme de dématérialisation des contrats de la commande publique pour les besoins de la métropole de Lyon et des adhérents de la centrale d'achat

Métropole de Lyon

le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'hébergement, la maintenance d'une solution de dématérialisation des contrats de la commande publique ainsi que les prestations associées pour les besoins de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale engagés au titre du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avenue-Web Systèmes

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-17	Avis de marché
2022-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 22dinsi14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dinsimarches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270268
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Dans la limite de ses compétences et de son ressort territorial, la Centrale d'achat territoriale procède, en tant qu'intermédiaire contractuel, à la passation d'accords-cadres, pour les besoins propres de la Métropole et de ceux de ses adhérents. Elle est ouverte aux 59 communes du territoire, aux centres communaux d'action sociale, aux établissements publics que la Métropole finance ou contrôle et aux syndicats intercommunaux accueillant des communes du territoire métropolitain et dont le siège y est implanté. Les bénéficiaires pourront formalisé par lettre d'engagement leur intention de bénéficier de la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La procédure de mise en concurrence et l'exécution des marchés publics à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (Ccp) et du décret no 2018- 1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du CCP. Le marché public à conclure est mis en concurrence par un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 Ccp. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 CCP. Conformément à l'article L.2132-2 CCP, aux articles R.2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. Les offres sous forme papier seront déclarées irrecevables. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc), les documents à remettre dans l'offre à l'article 7.2 du RC et les critères de jugement des offres à l'article 3.5.1 du RC. Tous les échanges doivent se faire exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon. Financement : ressources propres des bénéficiaires de la centrale d'achat du Grand Lyon. Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. Prix révisables. Avance (articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp). Acomptes (articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp). Précisions sur les délais et voies de recours :- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :* La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " joint au dossier.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Effectifs des 3 dernières années : néant.- Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du présent marché appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technico fonctionnelle et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon - centrale d''achat du Grand Lyon : Centrale d''achat de la métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 098-270268 (2022-05-17)

Avis d'attribution de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ddr_marches@grandlyon.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633061
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270268
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

le marché est consultable de 9h à 11h et de 14h à 16h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Métropole de Lyon - direction Innovation Numérique et Systèmes d'information 208bis rue Garibaldi 69003 Lyon. Sur demande écrite à la Métropole de Lyon - direction Ressources - service Commande Publique, Juridique et Achats - 20 Rue du Lac - cs33569 - 69505 Lyon cedex 03. Adresse messagerie : ggarel@grandlyon.com. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, et leurs délais d'introduction :1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution: les candidats peuvent exercer unréféré contractuel (L 551-13 à L551-23 et R 551-7 du code de la justice administrative)2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleinejuridiction en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le caséchéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L 521-1 du code de justiceadministrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat(ce, 4 avril 2014, DépartementDu Tarn-Et-Garonne, no358994)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: avenue-Web Systemes
Adresse postale: 560 Rue Louis Pasteur
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 342 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 220-633061 (2022-11-10)

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