le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'hébergement, la maintenance d'une solution de dématérialisation des contrats de la commande publique ainsi que les prestations associées pour les besoins de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale engagés au titre du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole de lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dinsimarches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“métropole de Lyon - centrale d''achat du Grand Lyon : Centrale d''achat de la métropole de Lyon”
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“plateforme de dématérialisation des contrats de la commande publique pour les besoins de la métropole de Lyon et des adhérents de la centrale d'achat
22dinsi14”
Produits/services: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'hébergement, la maintenance d'une solution de dématérialisation des contrats de la commande publique...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'hébergement, la maintenance d'une solution de dématérialisation des contrats de la commande publique ainsi que les prestations associées pour les besoins de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale engagés au titre du marché
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'hébergement, la maintenance d'une solution de dématérialisation des contrats de la commande publique ainsi que les prestations associées pour les besoins de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale engagés au titre du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technico fonctionnelle et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit remettre les documents suivants :* La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit remettre les documents suivants :* La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.* Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp).OuFournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " joint au dossier.- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Effectifs des 3 dernières années : néant.- Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du présent marché...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Effectifs des 3 dernières années : néant.- Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du présent marché appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-24
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Dans la limite de ses compétences et de son ressort territorial, la Centrale d'achat territoriale procède, en tant qu'intermédiaire contractuel, à la passation d'accords-cadres, pour les besoins propres de la Métropole et de ceux de ses adhérents. Elle est ouverte aux 59 communes du territoire, aux centres communaux d'action sociale, aux établissements publics que la Métropole finance ou contrôle et aux syndicats intercommunaux accueillant des communes du territoire métropolitain et dont le siège y est implanté. Les bénéficiaires pourront formalisé par lettre d'engagement leur intention de bénéficier de la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La procédure de mise en concurrence et l'exécution des marchés publics à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (Ccp) et du décret no 2018- 1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du CCP. Le marché public à conclure est mis en concurrence par un appel d'offres ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 Ccp. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 CCP. Conformément à l'article L.2132-2 CCP, aux articles R.2132-7 à 2132-14 CCP et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. Les offres sous forme papier seront déclarées irrecevables. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc), les documents à remettre dans l'offre à l'article 7.2 du RC et les critères de jugement des offres à l'article 3.5.1 du RC. Tous les échanges doivent se faire exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon. Financement : ressources propres des bénéficiaires de la centrale d'achat du Grand Lyon. Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. Prix révisables. Avance (articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp). Acomptes (articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp). Précisions sur les délais et voies de recours :- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;- recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 098-270268 (2022-05-17)
Avis d'attribution de marché (2022-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ddr_marches@grandlyon.com📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-489
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: avenue-Web Systemes
Adresse postale: 560 Rue Louis Pasteur
Commune postale: Grabels
Code postal: 34790
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 220 💰
“le marché est consultable de 9h à 11h et de 14h à 16h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Métropole de Lyon - direction Innovation Numérique...”
le marché est consultable de 9h à 11h et de 14h à 16h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Métropole de Lyon - direction Innovation Numérique et Systèmes d'information 208bis rue Garibaldi 69003 Lyon. Sur demande écrite à la Métropole de Lyon - direction Ressources - service Commande Publique, Juridique et Achats - 20 Rue du Lac - cs33569 - 69505 Lyon cedex 03. Adresse messagerie : ggarel@grandlyon.com. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché, et leurs délais d'introduction :1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution: les candidats peuvent exercer unréféré contractuel (L 551-13 à L551-23 et R 551-7 du code de la justice administrative)2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleinejuridiction en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le caséchéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L 521-1 du code de justiceadministrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat(ce, 4 avril 2014, DépartementDu Tarn-Et-Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 220-633061 (2022-11-10)