PIAT22-013 - Contract Management | EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opération Achat Ingénierie Sud

EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opération Achat Ingénierie Sud

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Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opération Achat Ingénierie Sud
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction Opération Achat Ingénierie Sud / Marine LEGRAND”
Téléphone: +33 616777226 📞
Courrier électronique: marine.legrand@edf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://edf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: PIAT22-013 - Contract Management
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Prestations de contract management ainsi que d'expertise et conseils en contract management. Les Filiales EDF Renouvelables, Enedis, Électricité de...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 164 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Appui Contract Management opérationnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le « lot 1 - contract management opérationnel » est positionné en appui des projets ; Il fait appel à des niveaux de compétences variés allant de profils...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“2 motifs de sélection sur 20pts EDF retiendra les 6 meilleures candidatures après classement au regard des motifs de sélection suivants : MS1.C3 : (10...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Trois options de durée envisageables à l'issue de la période ferme de 5 ans : - 3 * 1 an optionnel La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7)...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils et d'expertise en Contract Management
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le « Lot 2 - Prestations d’expertise et de conseils dans le domaine du contract management » est positionné en prestations plus expertales au niveau...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 700 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“2 motifs de sélection sur 20pts EDF retiendra les 5 meilleures candidatures après classement au regard des motifs de sélection suivants : MS1.C3 : (10...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CE1 : Le candidat doit fournir son bilan ou extrait de bilan pour les 3 derniers exercices Pour cela, le candidat peut fournir : Bilans ou extraits de...”
Conditions de participation

“LOT 1 : Ce document doit permettre de démontrer qu’il dispose d’un chiffre d’affaires annuel minimum (moyenné sur les 3 dernières années), supérieur à...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“C1 - commun Lot 1 & 2 : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un système d'assurance...”

Liste et brève description des critères de sélection

C1 - commun Lot 1 & 2 : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF ISO 9001 ou équivalent. Pour ce faire, le candidat (ou chacun des membres en cas de candidature en GME) justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat (NF EN ISO 9001 ou équivalent) ou, s’il n’a pas la possibilité d'obtenir ce certificat dans les délais fixés et pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant par tout moyen de la mise en œuvre d’un système d’audit et de management qualité équivalent.
C2 - commun Lot 1 & 2 : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d'une certifications de type Sécurité, SSE ou équivalent. Le candidat justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat de type Sécurité, SSE ou équivalent ou, s’il n’a pas la possibilité d'obtenir ce certificat dans les délais fixés et pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant par tout moyen de la mise en œuvre d’un système équivalent.
C3 - commun Lot 1 & 2 : Le candidat (ou le groupement candidat) doit justifier d'un bonne maitrise du droit des contrats : (i) connaissance des règles de la commande publique pour les opérateurs industriels, (ii) expérience dans l'utilisation des référentiels contractuels d'EDF ou d'autres Entreprises de droit privée soumises au code de la commande publique, et (iii) connaissance des modèles FIDIC et NEC. Pour ce faire, le candidat (ou le groupement candidat) soumet une liste de références (souhaités : 5 pour le lot 1 et 3 pour le lot 2 / Max : 10 tous lots confondus) adéquates correspondant à des prestations réalisées pour le compte d'EDF et hors EDF SA (souhaités hors EDF : 2 pour le lot 1 et 1 pour le lot 2) , réalisées au cours des 3 dernières années dans ce domaine. Les références doivent indiquer la nature des prestations, les dates de début et de fin, les résultats auxquels ils ont contribué et la performance générée.
Cette liste doit être accompagnée, pour chaque référence, si possible d'une attestation du destinataire intégrant le degré de satisfaction sur la prestation ou, à défaut, d'une déclaration sur l'honneur établit par le candidat.
C5 - commun au Lot 1 & 2 : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit démontrer la capacité à réaliser les activités de contract management sur des projets industriels et de constructions complexes (INB et ou ICPE) : Pour ce faire, le candidat individuel ou le groupement candidat soumet une liste de références adéquates (souhaités : 5 pour le lot 1 et 3 pour le lot 2 / Max : 10 tous lots confondus)) correspondant à des prestations réalisées dans le domaine du contract management, au cours des 3 dernières années et d'une durée chacune supérieure à 1 an pour le Lot 1 et de 3 mois pour le Lot 2. Les références doivent préciser la nature des prestations, le type d'étude réalisée, son contenu technique, la durée des prestations, l'année de réalisation.
Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation concernée, d’une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur rédigée par le candidat.
Le candidat a la possibilité de s'appuyer sur les références produites dans le cadre de la réponse au critère C3.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“C4 - Pour les 2 Lots : Remettre un dossier de gestion des compétences du candidat ou du groupement candidat intégrant les effectifs par profils types, les...”

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

C4 - Pour les 2 Lots : Remettre un dossier de gestion des compétences du candidat ou du groupement candidat intégrant les effectifs par profils types, les titres d’études et expériences professionnelles, les actions de formation professionnelle, les références dans le domaine du «Contract Management». Le candidat (ou le groupement candidat) doit disposer au moment de la candidature, d'un nombre suffisant de profils à mobiliser pour répondre aux besoins.
Pour le LOT 1 : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer a minima de 20 ressources en contract management dont :
A minima 5 ressources senior en contract management disposant de façon cumulative :
10 ans d’expérience professionnelle au sein d'une équipe projet et/ou dans un service achat, et/ou dans un service juridique dédié aux contrats, dont 5 ans minimum en contract management
Expérience professionnelle dans a minima 2 domaines d’activités différents (Exemples : Vente, immobilier IT, Production, Ingénierie, différentes filières technologiques: hydraulique /nucléaire/thermique…)
A minima 10 ressources confirmées en contract management disposant de façon cumulative :
4 ans d’expérience professionnelle au sein d'une équipe projet et/ou dans un service achat, et/ou dans un service juridique dédié aux contrats, dont 2 ans minimum en contract management
Expérience sur 2 types de contrats différents minimum (Exemples : Contrats projets, multi mandants, droit français/ anglais / International, EPC / CGA CPA)
A minima 5 ressources junior en contract management :
Formation initiale BAC + 5 et une expérience professionnelle réussie dans, a minima, 1 des secteurs d’activités suivants : achat, juridique, CGO, PMO, ingénierie (prescription technique, études ou travaux.
Parmi les 15 ressources séniors/confirmées présentées, un nombre minimum de 5 ressources ayant déjà une expérience de management (tête de pont, référent/coordonnateur, manager de contract manager) est requis.
Pour le LOT 2 : Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer a minima de 10 ressources en contract management dont :
A minima 5 ressources senior en contract management disposant de façon cumulative :
10 ans d’expérience professionnelle au sein d'une équipe projet et/ou dans un service achat, et/ou dans un service juridique dédié aux contrats, dont 5 ans minimum en claim management sur des contrats d’achat ou de vente en France à l’international
Expérience professionnelle dans a minima 2 domaines d’activités différents (Exemples : IT, Production, Ingénierie, différentes filières technologiques: hydraulique /nucléaire/thermique…)
Expérience sur 2 types de contrats complexes différents minimum (Exemples : Contrats EPC, multi mandants, vente, achat dans un contexte francophone, common law ou autres...)
A minima 5 ressources confirmées en contract management disposant de façon cumulative :
4 ans d’expérience professionnelle au sein d'une équipe projet et/ou dans un service achat, et/ou dans un service juridique dédié aux contrats, dont 2 ans minimum en claim management et au moins une mission à l’international
Expérience professionnelle dans a minima un domaine d’activité suivant: IT, Production, Ingénierie, différentes filières technologiques: hydraulique /nucléaire/thermique…
Expérience sur 2 types de contrats complexes différents minimum (Exemples : Contrats EPC, multi mandants, vente, achat dans un contexte francophone, common law ou autres...)
Par ailleurs, les profils "senior" peuvent faire l’objet de compétences complémentaires en management (tête de pont, référent/coordonnateur, manager de contract manager). Un nombre minimum de 2 ressources est requis ayant déjà une expérience de management.

Liste et brève description des règles et critères:
“C4 : Suite Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir à cet égard une déclaration indiquant, pour...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L’attention des candidats est portée sur le fait qu’une partie significative des prestations aura vocation à être réalisée sur sites des futurs titulaires,...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-19 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS000728 et rattacher les...”

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information AVIS000728 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com ».
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Suite conditions particulières d'exécution : En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être compétent dans les domaines techniques sur lesquels il sera amené à intervenir, de même pour les sous-traitants si l’attributaire du Marché ne l’est pas pour l’activité concernée.Le marché est soumis à des règles relatives à la protection des données et plus largement du patrimoine d’EDF SA. Des engagements nominatifs de confidentialité seront transmis pour chaque commande d’exécution et des règles en matière de cybersécurité seront à mettre en œuvre par les Titulaires.
Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer pour toutes les prestations du marché et pendant toute la durée de celui-ci d’un personnel apte à maîtriser les échanges en langue française a minima de niveau C2 CECRL quels qu’en soient, l’objet, le support, qu’ils soient oraux ou écrits, nécessités par l’exécution du marché. Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir à cet égard une attestation de niveau linguistique pour les non-francophones.
Le Titulaire s'engage à ne pas réaliser d'activité de contract management et de traitement de dossiers réclamatifs pour le compte d'un tiers dans le cadre d'un projet de l'Entreprise.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2022/S 238-685333 (2022-12-05)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-685333

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: C5T2084590
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: PIAT22-013 - LOT 1 Appui Contract Management opérationnel
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: C5T2084620
Titre: PIAT22-013 - Lot 1 Appui contract management

3️⃣
Numéro de contrat: C5T2084610

4️⃣
Numéro de contrat: C5T2084600
Titre: PIAT22-013 - Lot 1 Appui contract Management

5️⃣
Numéro de contrat: C5T2084700
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: PIAT22-013 - Lot 2 Conseils et Expertise en contract management

6️⃣
Numéro de contrat: C5T2084670
Titre: PIAT22-013 - Lot 2 Conseils et d'expertise en Contract Management

7️⃣
Numéro de contrat: C5T2084710
Titre: PIAT22-013 - Lot 2 - Conseils et d'expertise en Contract Management
Source: OJS 2024/S 009-021487 (2024-01-08)

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