Avis de marché (2022-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - Direction Opération Achat Ingénierie Sud
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction Opération Achat Ingénierie Sud / Marine LEGRAND”
Téléphone: +33 616777226📞
Courrier électronique: marine.legrand@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://edf.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: PIAT22-011 - Ingénierie Documentaire
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Marché cadre relatif à la GESTION ET L’INGENIERIE DE L’INFORMATION pour les centres d’ingénierie d'EDF”
Valeur estimée hors TVA: EUR 183 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations qui consistent à assister les unités utilisatrices pour la gestion et l’ingénierie de l'information
Maitrise du système documentaire et des...”
Description du marché
Prestations qui consistent à assister les unités utilisatrices pour la gestion et l’ingénierie de l'information
Maitrise du système documentaire et des règles d’utilisation, ouverture sur les évolutions de la documentation avec gestion de data, de collaboratif, et capacité à innover pour proposer des solutions numériques.
Appui aux utilisateurs des outils du SI documentaire
Appui à la gestion documentaire courante
Appui à l’expertise sur les outils du SI documentaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 183 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF retiendra les 5 meilleures candidatures après classement au regard des motifs de sélection suivants :
- MS.1 : Pertinence des éléments de réponse...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
EDF retiendra les 5 meilleures candidatures après classement au regard des motifs de sélection suivants :
- MS.1 : Pertinence des éléments de réponse transmis au CT1, au regard de l’objet du marché : Environnement industriel de complexité équivalente
- MS2.1 : Valorisation des ressources supplémentaires (jusqu’à 10 ressources supplémentaires par rapport aux ressources en CT2), ayant plus de 5 ans d’expérience, au regard du critère CT2
- MS2.2 : Effectif moyen annuel sur les 3 dernières années avec la double compétence « gestion documentaire/métier » et une expérience supérieure à 10 ans (jusqu’à 10 ressources supplémentaires par rapport aux ressources en CT2)
- MS3.1 : Valorisation (jusqu’à 10 ressources supplémentaires par rapport aux ressources en CT3) des ressources supplémentaires, ayant plus de 5 ans d’expérience, au regard du critère CT3
- MS3.2 : Effectif moyen annuel sur les 3 dernières années avec la double compétence « gestion documentaire/métier » et une expérience supérieure à 10 ans (jusqu’à 10 ressources supplémentaires par rapport aux ressources en CT3)
Règle pour départager les ex aequo en application des Motifs de Sélection :
Dans le cas où plusieurs candidatures recevraient une même note globale les positionnant ex aequo à la 5ème place, celles-ci seront départagées en application du seul MS1. Dans le cas où lesdites candidatures recevraient une même note en application du MS1 l’ensemble des candidats concernés seraient admis à présenter une offre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Quatre options de durée envisageables à l'issue de la période ferme de 4 ans :
- 4 * 1 an optionnel
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7)...”
Description des options
Quatre options de durée envisageables à l'issue de la période ferme de 4 ans :
- 4 * 1 an optionnel
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CE1 : Le candidat doit fournir son bilan ou extrait de bilan pour les 3 derniers exercices. Ce document doit permettre de démontrer qu’il dispose d’un...”
Liste et brève description des critères de sélection
CE1 : Le candidat doit fournir son bilan ou extrait de bilan pour les 3 derniers exercices. Ce document doit permettre de démontrer qu’il dispose d’un chiffre d’affaires annuel minimum (moyenné sur les 3 dernières années) supérieur à 22 000 000 d'euros.
Pour cela, le candidat peut fournir : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque l'on mentionne ci après "le candidat", cela s'entend aussi bien du candidat individuel ou du groupement candidat, en cas de GME.
L’appréciation des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque l'on mentionne ci après "le candidat", cela s'entend aussi bien du candidat individuel ou du groupement candidat, en cas de GME.
L’appréciation des capacités des groupements candidats est globale.
Une même information peut être transmise par le candidat pour répondre aux requis de plusieurs critères. Dans ce cas, il lui incombe d’indiquer clairement lesquels.
CT1 : Le candidat individuel ou le groupement candidat doit justifier de la capacité à réaliser les activités objet du marché.
Le candidat individuel ou le groupement soumet une liste de références adéquates (nombre souhaité : 10) correspondant à des prestations réalisées au cours des trois dernières années dans le domaine de l’ingénierie documentaire.
Le candidat privilégiera les prestations réalisées dans un environnement industriel de complexité équivalente à celui des prestations objet du marché.
Les références doivent indiquer la nature des prestations, le contenu technique, les dates de début et de fin de prestation et le projet industriel. Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation concernée, d’une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur établie par le candidat.
CT2 : Le candidat individuel ou le groupement candidat doit avoir disposé en effectif moyen annuel sur les 3 dernières années d’a minima 20 ressources spécialisées en ingénierie documentaire avec la double compétence « gestion documentaire/métier » et d’une expérience supérieure à 5 ans
Le candidat doit fournir à cet égard une déclaration indiquant, pour les 3 dernières années, la part des effectifs moyens annuels du candidat spécialisée en ingénierie documentaire, avec la double compétence « gestion documentaire/métier » avec 5 années d’expérience.
CT3 : Le candidat individuel ou le groupement candidat doit avoir disposé en effectif moyen annuel sur les 3 dernières années d’a minima 20 ressources spécialisées en ingénierie documentaire, de 5 ans années minimum, avec la double compétence « gestion documentaire / informatique ».
Le candidat doit fournir à cet égard une déclaration indiquant, pour les 3 dernières années, la part des effectifs moyens annuels du candidat spécialisée en ingénierie document, avec la double compétence « gestion documentaire/métier » avec 5 années d’expérience.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“CT4 : Le candidat individuel ou le groupement candidat doit démontrer ses compétences sur les domaines : conduite du projet (nouveaux produits documentaire)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
CT4 : Le candidat individuel ou le groupement candidat doit démontrer ses compétences sur les domaines : conduite du projet (nouveaux produits documentaire) et accompagnement du changement avec un rôle de conseil.
Pour ce faire, le candidat individuel ou le groupement candidat soumet une liste de références adéquates (Nombre souhaité : 5) correspondant à des prestations réalisées au cours des trois dernières années. Les références doivent préciser la nature des prestations, son contenu technique, la durée des prestations, l'année de réalisation, le projet industriel.
Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation concernée, d’une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur rédigée par le candidat
CT5 : Le candidat individuel ou le groupement candidat doit démontrer ses compétences d’accompagnement sur les outils du SI documentaire mais aussi sur les évolutions dans le domaine de la documentation à venir (GED légère, espace collaboratif, médiathèque…)
Pour ce faire, le candidat individuel ou le groupement candidat soumet une liste de références adéquates (Nombre souhaité : 7) correspondant à des prestations réalisées au cours des trois dernières années. Les références doivent préciser la nature des prestations, son contenu technique, la durée des prestations, l'année de réalisation, le projet industriel.
Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation concernée, d’une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur rédigée par le candidat
CT6 : Le candidat individuel ou le groupement candidat doit démontrer ses compétences permettant d’assurer l’administration fonctionnelle des outils du SI documentaire
Pour ce faire, le candidat individuel ou le groupement candidat soumet une liste de références adéquates (Nombre souhaité : 7) correspondant à des prestations réalisées au cours des trois dernières années. Les références doivent préciser la nature des prestations, son contenu technique, la durée des prestations, l'année de réalisation, le projet industriel.
Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation concernée, d’une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur rédigée par le candidat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L’attention des candidats est portée sur le fait qu’une partie significative des prestations aura vocation à être réalisée sur sites des futurs titulaires,...”
Conditions d'exécution du contrat
L’attention des candidats est portée sur le fait qu’une partie significative des prestations aura vocation à être réalisée sur sites des futurs titulaires, ce qui impliquera la nécessité que lesdits sites soient préalablement certifiés « site sûr EDF ». Le cas échéant, à défaut de certification « site sûr EDF » de son / ses site(s) au jour de la signature du marché, l’attributaire se sera engagé à obtenir cette certification dans un délai de 12 mois à compter de la signature du marché. Sans préjudice de ce qui précède, les titulaires dont les sites ne seraient pas encore certifiés « site sûr EDF » ne pourront pas être consultés en vue de l’attribution d’une commande d’exécution portant sur des prestations le nécessitant.
Suite des conditions particulières d'exécution au paragraphe VI.3 Informations complémentaires
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_117172 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_117172 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Suite conditions particulières d'exécution : En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être compétent dans les domaines techniques sur lesquels il sera amené à intervenir, de même pour les sous-traitants si l’attributaire du Marché ne l’est pas pour l’activité concernée.Le marché est soumis à des règles relatives à la protection des données et plus largement du patrimoine d’EDF SA. Des engagements nominatifs de confidentialité seront transmis pour chaque commande d’exécution et des règles en matière de cybersécurité seront à mettre en œuvre par les Titulaires.
La langue de travail pour l’exécution du marché est le français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 207-592571 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/🌏
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-592571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C3T2072960
Titre: PIAT22-011 - Ingénierie Documentaire
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: C3T2072900
Titre: PIAT22-011 – Ingénierie Documentaire
Date de conclusion du contrat: 2023-12-07 📅
3️⃣
Numéro de contrat: C3T2072970
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Source: OJS 2023/S 245-771010 (2023-12-15)