PIAT22-009 Marché de contrôle de projet pour le Nouveau Nucléaire et de pilotage d'affaire pour les entités de la DIPNN

EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie

L’objet consiste en la réalisation de prestations d'appui dans le domaine du contrôle de projet (PMO, planification, management des risques, contrôle de gestion) pour le compte des entités EDF nouveau nucléaire et de prestations de pilotage d'affaire pour le compte des entités de la DIPNN.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Qui ?

• EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-15	Avis de marché
2023-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: PIAT22-009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.gaiffier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 760255945 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331805
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Compléments à la rubrique III.1.3) : En cas de candidature sur 2 lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de GME), doit disposer cumulativement des capacités de ressources requises au critère A2 (lot 1 et lot 2) ainsi qu’aux critères A3 (lot 1) / B3 (lot 2) pour chaque lot auquel il postule dont l’exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 : Prestations de contrôle de projet pour les besoins des projets Nouveau Nucléaire des entités de la DIPNN
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les activités de contrôle de projet (PMO, planification, management des risques et contrôle de gestion opérationnel) couvrent les besoins des projets Nouveau Nucléaire des entités de la DIPNN (CNEPE, DT, DI, DSPTN et les Directions de Projet).

Elles consistent à apporter un appui opérationnel au pilotage de projets. A titre illustratif y seront réalisées des activités :

• de préparation des instances de gouvernance,

• de planification,

• de reporting,

• de mise en œuvre d’outils de pilotage (tableaux de bord, indicateurs),

• de management des risques et opportunités et de contrôle interne des projets.

• de contrôle de gestion opérationnel (CGO), contribution à l’élaboration de la structure des coûts (CBS)

Pour rappel, les activités décrites peuvent être réalisées dans les locaux du Titulaire ou dans ceux de l'Entreprise (Paris, Tours et Lyon a minima).

Un document de présentation synthétique des prestations du marché est mis à disposition des candidats dans la Demande d'information sur le Portail Achats d’EDF selon les conditions d’accès décrites à la section VI.3.

Valeur estimée hors TVA: 189 203 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements: cf. options de durée visée en rubrique II.2.11) Information sur les options
Description des options:

Option de durée : 2 fois 1 an

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.

Ces options correspondent aux options de reconductions décrites en rubrique II.2.7

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 : Prestations de pilotage d'affaires pour l'ensemble des besoins des entités de la DIPNN
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les activités de pilotage d'affaire couvrent les besoins des entités DIPNN (CNEPE, DT, DI, DSPTN et les Directions de Projet) pour l’ensemble de leurs activités. Ces prestations concerneront à la fois des projets pour le compte du parc nucléaire en exploitation et des projets neufs en cours de réalisation ou en cours d’étude.

Dans le cadre de ces prestations de pilotage d’affaires, les missions et responsabilités confiées au Titulaire pourront porter sur un projet complet ou sur un ou plusieurs lots de ce projet. Dans le cadre du pilotage d’affaires, les activités suivantes pourront être réalisées par le prestataire :

• Appui aux responsables de projets.

• Appui au pilotage et à la coordination des différentes entités contributrices (entités d’ingénierie EDF, sites, clients).

• Appui technique pouvant porter sur les différents domaines techniques.

• Appui au pilotage des séquences de l’affaire (animation et suivi des éléments associés type planning, reporting, livrables en étant force de propositions) et coordination inter séquences

• Contribution au pilotage des objectifs Technique/coût /délais (TCD) des affaires.

• Pilotage budgétaire d’une affaire (coût à terminaison)

• Pilotage d’une affaire par le planning

• Appui au reporting projet, alimentation du reporting en données

• Alimentation de la contrathèque projet.

• Appui au pilotage contractuel des marchés d’études, d’approvisionnements

• Appui à la gestion de la documentation (appui à la gestion de la LOD..)

• Appui aux projets dans leurs besoins de REX

• Appui à la préparation des instances de gouvernance (copil projets…) : remontée de données pour aide au pilotage et à la décision, mise en œuvre des plans d’actions validés.

• Préparation des affaires permettant une bonne intégration des réalisations sur les sites concernés.

Valeur estimée hors TVA: 122 868 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire ou dans les locaux de l'entreprise ; les missions pourront occasionner des déplacements sur sites ponctuels, en France ou à l'étranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit fournir les états financiers (bilan et compte de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot 1: le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen supérieur à 21 M€ sur les 3 derniers exercices.

— pour le lot 2: le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen supérieur à 27 M€ sur les 3 derniers exercices.

— en cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME),doit disposer cumulativement des CA pour chaque lot auquel il postule dont l’exécution par un même titulaire pourrait être effectuée simultanément;

— en effet, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME), fournit le bilan ou l'extrait de bilan pour les trois derniers exercices attestant le chiffre d'affaire, ou tout autre moyen en cas d'incapacité à le fournir.

Capacité technique et professionnelle:

* Critères communs lots 1 et 2 :

A1 : Le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 (ou équivalent). Le candidat (ou chacun des membres en cas de candidature en GME) justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat (NF EN ISO 9001 ou équivalent) ou, s’il n’a pas la possibilité d'obtenir ce certificat dans les délais fixés et pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant par tout moyen de la mise en œuvre d’un système d’audit et de management qualité équivalent.

A2 : Le candidat doit avoir disposé en effectif moyen annuel sur les 3 dernières années d'a minima 50 ressources, en contrôle de projet (CdP) pour le lot 1 / en pilotage d'affaire pour le lot 2, maitrisant l'anglais en environnement industriel complexe. Le candidat doit fournir à cet égard une déclaration indiquant, pour les trois dernières années, la part des effectifs moyens annuels du candidat en CdP / en pilotage d'affaire ayant le niveau B2 du CERCL ou plus et, le cas échéant, tout moyen de preuve que le candidat jugerait pertinent de transmettre.

* Critères spécifiques lot 1 :

A3 : Le candidat doit avoir disposé en effectif moyen annuel sur les 3 dernières années d'a minima 160 ressources ayant des compétences en contrôle de projet (CdP) en environnement industriel complexe -chacun des domaines de compétences du CdP (PMO, costs, planning, risques) devant être représenté- dont : a minima 100 ressources disposant de 2 ans à 4 ans d'expériences/a minima 60 ressources disposant de plus de 4 ans d'expériences dont a minima 22 ressources disposant de plus de 6 ans d'expériences (profils de référents): PMO: au moins 8 ressources/Planification: au moins 8 ressources/Management des risques (MdR): au moins 4 ressources/Contrôle des coûts: au moins 2 ressources. L'ensemble de ces ressources doit maîtriser l'une ou l'autre des séries d'outils de CdP suivantes (chacune des catégories d'outils doit être représentée dans les effectifs) : pour Planification: Planisware et/ou Primavera P6/ pour PMO et contrôle de coûts: maîtrise avancée Excel/bases de données, Power BI/ pour MdR : Unifier. Le candidat doit fournir une déclaration de ses effectifs moyens annuels des trois dernières années avec la part de cet effectif ayant des compétences en CdP en environnement industriel complexe et, parmi eux, la part ayant 2 ans à 4 ans d'expériences en CdP/plus de 4 ans d'expériences en CdP/6 ans d'expériences et plus (profils de référents) en PMO, Planification, MdR et Contrôle des coûts Pour sa réponse, le candidat utilise le tableau "LOT1-Fichier ressources-compétences-exp" joint dans la Demande d'information (voir VI.3) et complète au besoin de tout élément de preuve qu'il juge pertinent.

A4 : Le candidat doit justifier de la capacité à réaliser les activités de type contrôle de projet (PMO, MdR, Planificateur, contrôleur de coûts) sur des projets de type nouveau nucléaire ou des environnements industriels de complexité équivalente. Il soumet une liste des principales prestations réalisées en mode projet, dans le domaine du CdP, lors des trois dernières années, en utilisant le tableau "LOT1-Fichier ressources-compétences-exp" joint dans la Demande d'information (voir VI.3). Il indique le montant, les dates de début/fin de prestation et le destinataire public/privé. Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation, d’une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur du candidat. Le candidat privilégiera les prestations significatives dans le domaine nouveau nucléaire ou environnement industriel de complexité équivalente. Sont considérées comme "significatives" les prestations d'une durée minimale de 2 ans et ayant mobilisé au minimum 6 intervenants en planification complexe (plannings supérieurs à 300 lignes liées avec utilisation de Primavera ou Planisware), 4 en PMO et MdR et 1 en contrôle de coûts.

Suite au VI.3."Informations complémentaires".

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.

En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

La suite des informations est fournie en III.2.2) Conditions particulières d'exécution

Conditions d'exécution du contrat:

Compléments au III.1.8) :

L’appréciation des capacités des groupements candidats est globale. Les informations requises au titre de l’examen de la capacité technique et professionnelle ne sont attendus, critère par critère, que concernant le/les membre(s) du groupement ayant vocation à intervenir sur le segment de prestation concerné par le critère, le cas échéant. Une même information peut être transmise par le candidat pour répondre aux requis de plusieurs critères. Dans ce cas, il lui incombe d’indiquer clairement lesquels.

Les activités essentielles suivantes sont considérées non sous-traitable :

* Pour le lot 1 : l’activité de pilotage d’un plateau projets

* Pour le lot 2 : les activités caractérisées comme étant AIP (Activités Importantes pour la Protection)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 6
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF retiendra les 7 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures à partir des critères suivants :

- S1 : Le candidat dispose de certifications de type sécurité, SSE ou équivalent (pondéré à 4 %) ; le candidat justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat de type Sécurité, SSE ou équivalent ou, s’il n’a pas la possibilité d'obtenir ce certificat dans les délais fixés et pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant par tout moyen de la mise en œuvre d’un système équivalent.

- A2 (pondéré à 21 %),

- A3 (pondéré à 42 %),

- A4 (pondéré à 33 %),

Les critères A2, A3 et A4 sont mentionnés en rubrique III.1.3) de l’avis de marché.

Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex æquo à la septième place, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation sera allongée en conséquence.

Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF retiendra les 5 meilleurs candidats identifiés après classement des candidatures à partir des critères suivants :

- A2 (pondéré à 18 %),

- B3 (pondéré à 43 %),

- B4 (pondéré à 35 %),

Le critère A2 est mentionné en rubrique III.1.3 et les critères B3 et B4 sont mentionnés en rubrique VI.3 de l’avis de marché.

Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex æquo à la cinquième place, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation sera allongée en conséquence.

Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Mme Sophie GAIFFIER
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Compléments au III.1.3) :

Critères spécifiques pour le lot 2 :

B3 : Le candidat doit avoir disposé en effectif moyen annuel sur les 3 dernières années d'a minima 110 ressources ingénieurs ayant des expériences de pilotage (technique/coûts/délais) et de coordination d'activités techniques dans des domaines tels que Génie civil, mécanique, contrôle commande, électricité et fonctionnement, etc. avec a minima : 30 ressources ingénieurs généralistes ayant de 3 ans à 5 ans d'expérience en pilotage/65 ressources ingénieurs généralistes ayant plus de 5 ans d'expériences en pilotage/15 ressources ingénieurs généralistes ayant plus de 10 ans d'expériences en pilotage (profils de référents). Le candidat doit fournir une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels sur les trois dernières années précisant la part de cet effectif ayant des expériences de pilotage et de coordination d'activités techniques dans le nucléaire ou en environnement industriel de complexité équivalente et, parmi eux, la part d'effectif disposant de 3 ans à 5 ans d'expérience/plus de 5 ans d'expérience/plus de 10 ans d'expérience (profils de référents). Le cas échéant, le candidat accompagne sa réponse de tout élément de preuves qu'il juge pertinent.

B4 : Le titulaire démontre sa capacité à prendre en charge des prestations de Pilotage d’affaires techniques complexes, c’est-à-dire du pilotage (technique/coûts/délais) et de la coordination d'activités techniques impliquant une pluralité d’interlocuteurs chez le client ou à l’externe (client de projets vendus, fournisseurs, prestataires, sous traitant), dans le nucléaire ou environnement industriel de complexité équivalente. Le candidat soumet une liste des principales prestations réalisées en matière de Pilotage d'affaires multi domaines au cours des trois dernières années (en complétant le tableau "LOT2-Fichier expérience" joint dans la Demande d'information sur le portail Achats d'EDF - Voir ci-dessous) dans des domaines techniques de l'activité nucléaire (Génie civil, sûreté, mécanique, contrôle commande, électricité et fonctionnement) ou dans un environnement industriel de complexité équivalent. Le candidat indique le montant, la date de début/fin de prestation et le destinataire public/privé. Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation concernée, d’une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur rédigée par le candidat.Le candidat privilégiera les prestations significatives, dans le domaine nucléaire ou un environnement industriel de complexité équivalente. Sont considérées comme "significatives" les prestations d'une durée minimale de 2 ans dans un rôle de coordination et/ou appui avec une pluralité d'interlocuteurs et ayant conduit à la production d'analyses TCD d'aide à la décision nécessitant l'utilisation des outils excel, ppt et power BI ou équivalent.

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF (Demande d'information n° RFI 14156) et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2022/S 117-331805 (2022-06-15)

Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-626603
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-331805
Numéro JO-S: 200

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
2023-09-21 📅
2023-09-29 📅
2023-09-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Source: OJS 2023/S 200-626603 (2023-10-12)

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